INDEX

Vol. 137, N^o 7 — Le 15 février 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Active Mountain Entertainment Corp., ponts temporaires au-dessus de la rivière Cold Water (C.-B.)

BOHLI/Staley Trust 2003A LLT, dépôt de documents

Dawn-Euphemia, Township of, remplacement du pont du chemin Gould au-dessus du ruisseau Longs (Ont.)

FÉDÉRATION CANADIENNE DU CIVISME, changement de lieu du siège social

Fleet National Bank et Railcar Investment LLC, dépôt de documents

Gitanyow Fisheries Authority, barrage de dénombrement dans la rivière Lower Kitwanga (C.-B.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

Greenview, No. 16, Municipal District of, pont au-dessus du ruisseau Sturgeon (Alb.)

Grieg Seafood BC Ltd., installation d'aquiculture de poissons dans le chenal Hanna (C.-B.)

Grieg Seafood BC Ltd., installation d'aquiculture de poissons sur la rive ouest du passage Espinosa (C.-B.)

Grieg Seafood BC Ltd., installation d'aquiculture de poissons sur l'estran est du chenal Zuciarte (C.B.)

*New Hampshire Insurance Company, libération d'actif

Peterborough, Corporation of the County of, réfection du pont Hope Mill au-dessus de la rivière Indian (Ont.)

Première Nation Eel River Bar (La), site aquacole pour la culture de mollusques dans la baie Shoal (N.-B.)

Reynolds, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Brokenhead (Man.)

Rideau Lakes, Township of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Plum Hollow (Ont.)

Société du Vieux-Port de Montréal (La), passerelle au-dessus du canal Lachine (Qué.)

Thomas Payne Holdings Inc., dépôt de document

*Tryg-Baltica International (UK) Limited, demande d'ordonnance

670026 Ontario Ltd., quai dans le lac Érié (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06202

Permis n^o 4543-2-06203

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2003

Banque du Canada, bilan au 5 février 2003

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

NCMIC Insurance Company, ordonnance portant garantie des risques au Canada

Pembridge, compagnie d'assurance et Gestion d'Assurance Pafco Inc., lettres patentes de fusion et Pembridge, compagnie d'assurance, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-4 — Appel d'observations sur une demande visant à ajouter le signal de Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) aux listes de services par satellite admissibles

2003-5

Décisions

2003-27 à 2003-40

Secrétariat de l'ALÉNA

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Marine — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (succursales de banques étrangères)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d'assurance-vie et sociétés de portefeuille d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt)

Transports, min. des

Loi de 1987 sur les transports routiers

Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VI)

AVIS :
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