INDEX

Vol. 137, N^o 10 — Le 8 mars 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Bourne Kirkland, Laura, remplacement d'une passerelle au-dessus du lac Big Rideau (Ont.)

Canadian and Commonwealth Shipping Heritage Association, changement de lieu du siège social

Canadian Society of Marine Artists, changement de lieu du siège social

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Conseil canadien des soins respiratoires, inc. (Le), changement de lieu du siège social

FONDATION COMMASSUR, abandon de charte

FONDATION DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE WESTERN UNION, abandon de charte

Garde côtière canadienne, brise-lames flottants dans le havre de Big Tub (Ont.)

Global Quarry Products, terminal portuaire dans la baie de Fundy (N.-É.)

Institut canadien des détaillants, abandon de charte

Lanark, comté de, réfection du pont de la rue Mill au-dessus de la rivière Clyde (Ont.)

Mowachaht/Muchalaht, Premières nations, installation de conchyliculture dans le baie Tlupana (C.-B.)

Mowachaht/Muchalaht, Premières nations, installation de conchyliculture dans le passage Tahsis (C.-B.)

Mowachaht/Muchalaht, Premières nations, installation de conchyliculture dans une baie près du ruisseau Kleeptee (C.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, traversier à câble de Gagetown sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, traversiers à câble de Westfield sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai en pieux de bois et à tablier de béton (T.-N.-et-Lab.)

Pêches et des Océans, ministère des, rallonge d'un quai brise-lames dans le port de L'Anse-au-Loup (T.-N.-et-Lab.)

Société d'hydro-électricité Régionale inc., aménagement d'une centrale hydroélectrique sur le lac des Quinze (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04260

Permis n^o 4543-2-06204

Permis n^o 4543-2-06205

Permis n^o 4543-2-06206

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Industrial Cape Breton Board of Trade

Presqu'ile & District Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Opacifiants radiographiques iodés — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-2-1

Décisions

2003-26-1 et 2003-68 à 2003-81

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium pur et magnésium allié en provenance du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement — Enquête

Produits électriques et électroniques — Enquête

Services pédagogiques et formation — Retrait

Tissus de polyester/coton — Ouverture d'enquête

Tissus de rayonne viscose/acétate — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d'ajustement à l'inflation

Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi sur le droit d'auteur

Règlement modifiant le Règlement sur le droit d'auteur

Loi sur les brevets

Règles modifiant les Règles sur les brevets

Loi sur les dessins industriels

Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels

Loi sur les marques de commerce

Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)

AVIS :
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