INDEX

Vol. 137, N^o 11 — Le 15 mars 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated, estacades sur la rivière Petite Décharge (Qué.)

Allfirst Bank, dépôt de documents

Association du personnel navigant technique d'Air Transat A.T. Inc., abandon de charte

Cabri Regional Park Authority, brise-lames (pont) au-dessus du lac Diefenbaker (Sask.)

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Latornell (Alb.)

Coast Mountain Hydro Corporation, déversoir dans la rivière Iskut (C.-B.)

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et Associates Financial Life Insurance Company, convention d'achat

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Drummond/North Elmsley, Canton de, remplacement du pont Poonamalie au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

Fondation George et Sylvia Aikins, abandon de charte

Grande Prairie, County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Bear (Alb.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Hydro-Québec, déploiement d'une estacade située en amont du déversoir du réservoir Robertson (Qué.)

Okanagan Northern Excursion Railway Inc., dépôt de documents

Robb, David, construction d'un pont pour VTT au-dessus du ruisseau Papineau (Ont.)

Swiss Re Italia S.p.A., libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03315

Permis n^o 4543-2-06218

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 26 février 2003

Banque du Canada, bilan au 28 février 2003

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs de la contrefaçon

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-8

2003-9 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en œuvre d'un cadre d'attribution de licence pour les services de programmation sonores spécialisés

2003-10 — Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande

2003-11 — Examen des ordonnances d'exemption relatives aux entreprises expérimentales de programmation vidéo sur demande, aux entreprises de services de programmation de jeux vidéo et aux entreprises de services de programmation de télé-achats

2003-12

Décisions

2003-82 à 2003-92

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres rondes en acier inoxydable — Ordonnance

Xanthates de toutes qualités, sous forme sèche ou liquide, à l'exclusion des xanthates de cellulose — Conclusions

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Modification de la désignation de la bande

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

AVIS :
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