INDEX
Vol. 137, No 12 — Le 22 mars 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de document
Alberta Transportation, réfection
d'un pont au-dessus de la rivière Tawatinaw (Alb.)
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Clear Hills, Municipal District of, pont
au-dessus du ruisseau Hines (Alb.)
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Equistar Chemicals, LP, dépôt
de document
EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture
de poissons dans le chenal Fortune (C.-B.)
EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture
de poissons dans le chenal Millar (C.-B.)
EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture
de poissons dans le détroit Bedwell (C.-B.)
EWOS Aquaculture Ltd., installation d'aquaculture
de poissons dans le passage Ross (C.-B.)
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
ICICI Bank Limited, lettres patentes
Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt
de document
Ontario, ministère des Transports
de l', pont au-dessus de la rivière Kenogami (Ont.)
Quarrystone Lakeside Villas Inc., apportement
dans le lac Mara (C.-B.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
réfections de différents ponts (Sask.)
*Swiss Re Italia S.p.A., libération
d'actif
Tembec, pont au-dessus de la rivière
Kapuskasing (Ont.)
Trinity Industries Leasing Company, dépôt
de documents
Yellowhead County, remplacement du pont
au-dessus du ruisseau Carrot (Alb.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2003-87-01-02 modifiant
la Liste extérieure
Permis no 4543-2-06209
Permis no 4543-2-06210
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 5 mars 2003
Banque du Canada, bilan au 12 mars 2003
Loi de 2002 sur la convention fiscale Canada-Norvège
Entrée en vigueur d'un traité
fiscal et abrogation de traités fiscaux
Industrie, min. de l'
Loi sur le ministère de l'Industrie
Révision de la Politique du Bureau
de la concurrence sur la tarification et les normes de service
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Décisions
2003-93 à 2003-97
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2002-011 — Appels
Isolant préformé en fibre de
verre pour tuyaux avec pare-vapeur — Réexamen relatif à
l'expiration de l'ordonnance
Services de construction — Enquête
Services pédagogiques et formation
— Enquête
Tissus de polyester/rayonne/monofilament
élastomérique — Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de 2001 sur l'accise
Règlement exonérant certains
produits du tabac du droit spécial
Règlement sur la continuation des personnes
morales issues de fusions
Règlement sur la possession d'alcool
emballé non acquitté
Règlement sur la possession de produits
du tabac non estampillés
Règlement sur les frais relatifs à
l'examen initial d'instruments et à la fourniture de tables
Règlement sur les pertes de spiritueux
en vrac et d'alcool emballé
Finances, min. des
Loi canadienne sur les paiements
Règlement administratif no
1 de l'Association canadienne des paiements — général
Règlement administratif no
2 de l'Association canadienne des paiements — finances
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur l'application de certaines lois provinciales
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche du Québec (1990) et le Règlement sur les
permis de pêche communautaires des Autochtones
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Règlement modifiant le Règlement
sur les exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Loi sur le droit d'auteur
Tarifs des redevances à percevoir pour la
retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision,
au Canada, en 2001, 2002 et 2003
|
