INDEX
Vol. 137, No 13 — Le 29 mars 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Advancing Canadian Entrepreneurship Inc.,
changement de lieu du siège social
Allfirst Bank, dépôt de documents
Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus
de la rivière Tsea (C.-B.)
American Bankers Compagnie d'Assurances-Vie
de la Floride et Allianz Life Insurance Company of North America, transfert
de certaines polices commerciales et d'assurance-vie
Association des brasseurs du Canada, changement
de lieu du siège social
Canadian Charter Schools Centre Foundation
(The), changement de lieu du siège social
Canadian Institute for Occupational Development
in Education, abandon de charte
Carrier Lumber Ltd., pont au-dessus du ruisseau
Pitoney (C.-B.)
Citibank, N.A., First Trust of New York,
National Association, maintenant U.S. Bank Trust National Association
et The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company, dépôt
de document
Cominco Pension Fund Coordinating Society,
changement de lieu du siège social
Cominco Pension Fund Society, changement
de lieu du siège social
*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic,
assemblée annuelle
Cross Bay Mussel Farms Ltd., installation
de mytiliculture dans la baie New (T.-N.-et-Lab.)
El-Mo-Mex, Inc., dépôt de documents
*ICICI Bank Limited, lettres patentes
Montreal, Maine & Atlantic Canada Co., dépôt
de documents
Nova Chemicals Corporation, dépôt
de documents
Polo Training Foundation Canada, abandon
de charte
*Swiss Re Italia S.p.A., libération
d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-02888
Permis no 4543-2-06217
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Modèle de rapport d'examen préalable
par catégorie visant les activités courantes d'exploitation
et d'entretien des installations de transport d'électricité
dans le parc national Banff — Avis public
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2003-3
Avis publics
2003-13
2003-14 — Appel d'observations sur
des propositions de modifications des procédures du Conseil relatives
au traitement des demandes de nouveaux services payants et spécialisés
de catégorie 2
Décisions
2003-98 et 2003-99
Office national de l'énergie
Montenay Inc. — Demande visant l'exportation
d'électricité aux États-Unis
Pipelines Trans-Nord Inc. — Projet
d'accroissement de la capacité et de l'inversion du sens de l'écoulement
du pipeline — Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Produits électriques et électroniques
— Ordonnance
Produits textiles — Réexamen
de la recommandation
Raccords filetés de tuyaux en acier
au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur — Ouverture
d'enquête
Réfrigérateurs, lave-vaisselle
et sécheuses — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 37e législature)
Sénat
Sanction royale
Projet de loi sanctionné
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
sur le pilotage dans la région du Pacifique
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de 2001 sur l'accise
Règlement sur le retour d'alcool emballé
à un entrepôt d'accise
Règlement sur les renseignements devant
figurer sur les contenants d'alcool et leur emballage
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur les émissions
des petits moteurs hors route à allumage commandé
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ordre du Canada (L')
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Loi sur le droit d'auteur
Tarif des redevances à percevoir par la
CMRRA/ SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada,
par les stations de radio commerciales en 2001, 2002, 2003 et 2004
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