INDEX
Vol. 137, no 15 Le 12 avril 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allstate Life Insurance Company, libération
d'actif
Argo Road Maintenance Inc., pont au-dessus
du ruisseau Antler (C.-B.)
Essex, Corporation of the County of, réfection
d'un pont au-dessus du ruisseau Big (Ont.)
*ICICI Bank Limited, lettres patentes
Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
Mosaïcultures Internationales de Montréal
2000 Inc. (Les), installation temporaire d'une passerelle sur le canal
Lachine (Qué.)
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, pont au-dessus de la rivière Musquash (N.-B.)
Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture
en milieu marin à la pointe Petrel (C.-B.)
Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture
en milieu marin dans le chenal Petrel (C.-B.)
Prescott et Russell, Comtés unis
de, reconstruction du pont Azatika au-dessus du ruisseau Azatika (Ont.)
Québec, ministère des transports
du, pont au-dessus de la rivière Pikauba (Qué.)
Travaux publics et Services gouvernementaux,
ministère des, reconstruction et prolongement du quai principal
nord au havre de Rivière-au-Renard (Qué.)
Weyerhaeuser Company Limited, pont temporaire
au-dessus de la rivière Uchi (Ont.)
Weyerhaeuser Company Ltd., pont au-dessus
du ruisseau Copton (Alb.)
White Valley No. 49, Rural Municipality
of, pont au-dessus du ruisseau Fairwell (Sask.)
York, Regional Municipality of, pont au-dessus
de la rivière East Humber (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Consultations sur le renforcement des relations
économiques et commerciales entre le Canada et l'Union européenne
de façon multilatérale et au moyen d'une nouvelle initiative
bilatérale concernant le commerce et l'investissement
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04261
Permis no 4543-2-06215
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 31 mars 2003
Banque du Canada, bilan au 2 avril 2003
Loi de 2001 sur la convention CanadaPérou en matière d'impôts sur le revenu
Entrée en vigueur d'un traité
fiscal
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Changement de nom
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-002-03 Modifications apportées
aux procédures à l'intention des organismes d'évaluation
de la conformité
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Retrait du statut d'installation de manutention
d'hydrocarbures
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Raccords filetés de tuyaux en acier
au carbone, manchons filetés et raccords d'adaptateur Décision
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis public
2003-16
Décisions
2003-106 à 2003-109
Tribunal canadien du commerce extérieur
Fils produits par filature à anneaux
Expiration du décret d'allégement tarifaire sur les
textiles
Services de communication, de photographie,
de cartographie, d'impression et de publication Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 37e législature)
Sénat
Association canadienne des conseillers en
assurance et en finance et L'Association canadienne des planificateurs
financiers
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Règlement modifiant le Règlement
sur les sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Environnement, min. de l'
Loi sur les espèces sauvages du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur les réserves d'espèces sauvages
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire
de Pickering
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement
de 1999 sur les stations de navires (radio)
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