INDEX
Vol. 137, no 16 — Le 19 avril 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de document
Alcan Inc., estacades sur la rivière
Péribonka (Qué.)
*Allstate Life Insurance Company,
libération d'actif
Associates Insurance Company, libération
d'actif
ATLANTIC BUSINESS & RESEARCH TECHNO
CENTRE INC., abandon de charte
Banque du Canada, modifications au
régime de pension complémentaire de la Banque du Canada
(règlement administratif no 18)
British Columbia, Ministry of Transportation
of, pont au-dessus de la rivière Robertson (C.-B.)
Cameco Corporation, pont au-dessus
d'un affluent du ruisseau Collins (Sask.)
Canadian National Railway Company,
dépôt de documents
CIT Group/Equipment Financing, Inc.
(The), dépôt de documents
CleanPrint Canada, abandon de charte
El-Mo Leasing II Corporation, dépôt
de documents
Export Development Canada, dépôt
de documents
Fondation canadienne pour les soins
intensifs, changement de lieu du siège social
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
General Electric Capital Canada Inc.,
dépôt de document
Ilinois Central Railroad Company,
dépôt de document
*Lake Erie and Detroit River Railway
Company (The), assemblée générale annuelle
Mutuelle du Mans Assurances Vie (La),
libération d'actif
Ontario Energy Marketers Association,
abandon de charte
Westwood Fibre Ltd., pont au-dessus
du ruisseau Guichon (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06172,
modifié
Permis no 4543-2-06212
Permis no 4543-2-06219
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGTP-006-03 — Extension du spectre
des systèmes d'accès fixe sans fil dans la gamme de 3 500
MHz
Transports, min. des
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d'indemnisation des dommages
dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les
navires
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Sacs thermorétractables de
film plastique, sous forme finie ou semi-finie (tubulaire), pour emballer
sous vide la viande ou d'autres produits alimentaires — Décision
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC —
Interventions
Audiences publiques
2003-4
2003-5
Avis public
2003-17
Décisions
2003-110 à 2003-113
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de construction — Ordonnance
Services de soutien professionnel
et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
Services de soutien professionnel
et services de soutien à la gestion — Décision
Tissus en polyester/cotton —
Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets
de loi privés (2e session, 37e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs
(Publié dans l'édition spéciale no
1, en date du vendredi 11 avril 2003)
Sénat
*Association canadienne des conseillers
en assurance et en finance et Association canadienne des planificateurs
financiers
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Règlement modifiant le Règlement
sur la liste d'étude approfondie
Règlement modifiant le Règlement
sur la liste d'inclusion
Règlement modifiant le Règlement
sur les dispositions législatives et réglementaires désignées
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche de l'Atlantique de 1985
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
*Règlement de zonage de la
zone aéroportuaire de Pickering
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Loi sur le droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2004
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