INDEX

Vol. 137, n^o 19 — Le 10 mai 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance X LLC, dépôt de document

ACF Industries LLC, dépôt de document

ACF of Delaware Corp., dépôt de document

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Anaphylaxis Foundation of Canada, abandon de charte

*Associates Insurance Company, libération d'actif

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Brilliant Expansion Power Corporation, quatre étapes de l'ouvrage en relation avec le projet d'expansion de l'aménagement hydroélectrique de Brilliant dans la rivière Kootenay (C.-B.)

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Citibanque Canada, changement de lieu d'un bureau désigné pour la signification d'avis d'ordonnance

GATX Corporation, dépôt de document

Grande Prairie, No. 1, County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Beaverlodge (Alb.)

Groupe des Usagers T.A.B.S. du Canada Inc. (Le), abandon de charte

McKenzie Forest Products Inc., ponceaux au-dessus des ruisseaux Baseline et Holly (Ont.)

*Mutuelle du Mans Assurances Vie (La), libération d'actif

SOLIDAIRES POUR LA VIE, abandon de charte

*XL Winterthur International Insurance Company Limited et La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales, convention de transfert et de prise en charge

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, service de traversier à câble agricole de l'île Sugar (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Évaluation environnementale initiale des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03316

Permis n^o 4543-2-03317

Permis n^o 4543-2-03319

Permis n^o 4543-2-04257

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 23 avril 2003

Banque du Canada, bilan au 30 avril 2003

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Rivière-du-Loup

Orangeville & District Chamber of Commerce (The)

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

ELECTRONICS PRODUCTS STEWARDSHIP CANADA - RECYCLAGE DES PRODUITS ELECTRONIQUES CANADA — Correction de la dénomination sociale

EQUESTRIAN ORDER OF THE HOLY SEPULCHRE OF JERUSALEM FOUNDATION (LIEUTENANCY OF CANADA VANCOUVER) — Correction du numéro corporatif

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-22

2003-23 — Exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés

2003-24

Décisions

2003-126 à 2003-142

Office national de l'énergie

EnCana Ekwan Pipeline Inc. — Projet de pipeline Ekwan — Audience publique

USGen New England, Inc. — Demande d'autorisation d'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-001 — Appels

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Préparations alimentaires pour bébés — Ordonnance

Produits et spécialités chimiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 2, en date du lundi 5 mai 2003)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de 2001 sur l'accise

Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac

Finances, min. des

Tarif des douanes

Décret modifiant le Tarif des douanes (octroi du bénéfice du tarif de préférence général à la Mongolie)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1315 — phoséthyl-d'aluminium)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1345 — métalaxyl)

Transports, min. des

Loi sur les transports routiers

Règlement sur les conditions de transport

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, par les stations de radio communautaires pour les années 2001 à 2005 — Tarif n^o 3.B

AVIS :
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