INDEX

Vol. 137, n^o 20 — Le 17 mai 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi Consolidated, pont Unnamed Creek au kilomètre 21 sur le chemin West Main (C.-B.)

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Bohli/Staley Trust 2003A LLT, dépôt de documents

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Cardigan Communities Development Association Inc., réparation du quai, au dragage et à l'agrandissement de la marina sur la rivière Cardigan (Î.-.P.-É.)

Compagnie d'assurance ING du Canada, réduction de capital déclaré

Halifax Regional Municipality, exutoires dans le havre de Halifax (N.-É.)

Huntington National Bank (The), dépôt de document

ING Western Union Compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance ING du Canada, lettres patentes de fusion

Karel Buzek Czech Cultural Organization, abandon de charte

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, nouveau pont en section métallique et pont en acier temporaire à Frenchman's Cove, T.-N.-L.

OXY Vinyls, LP, dépôt de documents

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Tung Wah Charitable Organization of Canada (The), abandon de charte

*XL Winterthur International Insurance Company Limited et La Citadelle, Compagnie d'Assurances Générales, convention de transfert et de prise en charge

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03318

Permis n^o 4543-2-03323

Permis n^o 4543-2-06174, modifié

Permis n^o 4543-2-06221

Permis n^o 4543-2-06222

Permis n^o 4543-2-06232

Permis n^o 4543-2-06233

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2003-3-1

2003-4-1

2003-6

Avis public

2002-56-1

Décisions

2003-143 à 2003-149

Tribunal canadien du commerce extérieur

Feutres aiguilletés

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Textiles et vêtements — Enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Ouverture de réexamens intermédiaires

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (parties II, XLVIII, L, LXII, LXXXIII et LXXXV)

AVIS :
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