ÉDITION SPÉCIALE Vol. 137, no 4
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE VENDREDI 23 MAI 2003
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 12 mai 2003 dans la circonscription électorale de PerthMiddlesex (Ontario)
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, qu'un rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
Circonscription
PerthMiddlesex (Ontario)
Député Gary Schellenberger
Le 22 mai 2003
Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY
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