INDEX
Vol. 137, no 21 Le 24 mai 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries LLC, dépôt de document
*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle (La), La Compagnie d'Assurance-Vie Liberté de Boston et La Maritime Compagnie d'Assurance-vie, conventions de cession et de prise en charge
Corporation Thacar, abandon de charte
Grand Prix International de la Chanson Francophone (Le), abandon de charte
*ING Western Union Compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance ING du Canada, lettres patentes de fusion
Kristo Gold Inc., risbermes contiguës à l'étang North (Sask.)
Nunavut, Government of, Department of Community Government and Transportation et Hamlet of Rankin Inlet, pont au-dessus de la rivière Char (Nt)
Ontario, ministère des Ressources naturelles de l', pont pour motoneiges et véhicules tout-terrain au-dessus de la rivière Kawashkagama (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant l'hexachlorobutadiène dans certaines substances chlorées
Avis concernant la transmission d'échantillons pour la détermination d'hexachlorobutadiène dans certaines substances chlorées
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile
Permis no 4543-2-03320
Permis no 4543-2-03321
Permis no 4543-2-03322
Permis no 4543-2-04258
Permis no 4543-2-06152, modifié
Permis no 4543-2-06223
Permis no 4543-2-06224
Permis no 4543-2-06225
Permis no 4543-2-06226
Permis no 4543-2-06230
Permis no 4543-2-06231
Permis no 4543-2-06234
Permis no 4543-2-06237
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2003-25
2003-26
2003-27
Décisions
2003-150 à 2003-157
Tribunal canadien du commerce extérieur
Communciations, détection et fibres optiques Décision
Matériel et logiciel informatiques Enquête
Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication Enquête
Tissus en rayonne de viscose Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 37e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale no 3, en date du vendredi 16 mai 2003)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Santé
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens (Erratum)
Ordre très vénérable de l'hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour l'année 2004 (Tarif no 2 Services sonores payants)
Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour les années 2004 à 2008 (Tarifs nos 4 et 5)
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