INDEX

Vol. 137, n^o 24 — Le 14 juin 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus du ruisseau Naver (C.-B.)

Associés, Compagnie financière d'assurance-vie (Les), changement de dénomination sociale

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Twan (C.-B.)

Cache Creek, Village of, pont de canalisation pour conduite principale au-dessus de la rivière Bonaparte (C.-B.)

Canadian Hydro Developers, Inc., projet hydroélectrique Upper Mamquam dans la rivière Mamquam (C.-B.)

*Compagnie d'assurances spécialisées Combined, changement de dénomination sociale

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing II, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Fondation Robert Owen, abandon de charte

*IBT Fund Services (Canada) Inc., avis d'intention

Jesus And Me Ministries of Canada, changement de lieu du siège social

New Life League, changement de lieu du siège social

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Elmsdale n^o 2 et déviation temporaire au-dessus de la rivière Nine Mile (N.-É.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', réfection du barrage du lac Threenarrows (Ont.)

Patriot Railcar Holdings I, LLC, dépôt de documents

Regroupement Innovation Travail Éducation — R.I.T.E., abandon de charte

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Prairie (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Emmons (Sask.)

Société canadienne de l'aquarelle (La), changement de lieu du siège social

Trimark Trust, bureau désigné pour la signification d'avis d'ordonnance

Turtle Mountain, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Pembina (Man.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Règlement des Nations Unies sur l'Iraq

Attestation générale n^o 5 établie en date du 28 mai 2003

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03311, modifié

Permis n^o 4543-2-04259

Permis n^o 4543-2-06247

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 mai 2003

Banque du Canada, bilan au 4 juin 2003

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-004-03 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Accord d'entraide juridique en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Belgique

Loi sur l'extradition

Deuxième protocole modifiant le traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Transports, min. des

Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : document de discussion

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Annulation de l'enregistrement d'associations canadiennes de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience public

2003-5-1

Décisions

2003-170 à 2003-176

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tôles d'acier au carbone — Expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil national des produits agricoles

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Décret modifiant le Décret sur les produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1339 — spinosad)

Santé, min. de la (suite)

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements)

Règlement sur les revêtements

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)

AVIS :
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