INDEX

Vol. 137, n^o 25 — Le 21 juin 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

*Associés, Compagnie financière d'assurance-vie (Les), changement de dénomination sociale

*Compagnie d'assurances spécialisées Combined, changement de dénomination sociale

Conscience Canada, changement de lieu du siège social

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Essex, Corporation of the County of, reconstruction d'un pont au-dessus du ruisseau Big (Ont.)

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

IBP, Inc., dépôt de documents

*IBT Fund Services (Canada) Inc., avis d'intention

Kyuquot First National Corporation, changement de lieu du siège social

Long Island Resources Ltd., ferme aquicole de poissons dans L'Anse à Flamme (T.-N.-L.)

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents

Mission Shores Developments Ltd., agrandissement du quai dans le lac Okanagan (C.-B.)

Moosonee, Corporation of the Town of, pont au-dessus du ruisseau Butler (Ont.)

Soo Line Railroad Company, dépôt de document

3539954 Canada Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certains halons

Permis n^o 4543-2-06239

Permis n^o 4543-2-06246

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — huiles moteur usées (paragraphes 68(b) et 68(c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-005-03 — Modifications au Plan normalisé de réseaux hertziens 503 (PNRH-503), 5^e édition

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Proposition concernant la limitation du gamma butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanédiol (BDO) aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et du Règlement sur les précurseurs (RP)

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-29

2003-30 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio à faible puissance pour desservir Fredericton

2003-31 — Appel de demandes des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Halifax (Nouvelle-Écosse), et Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick)

Décisions

2003-177 à 2003-183

Office national de l'énergie

Northern States Power Company — Demande visant l'exportation d'électricité

Public Service Company of Colorado — Demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-002 — Appels

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement — Décision

Équipement industriel — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les douanes

Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1236 — transglutaminase)

Solliciteur général, min. du

Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes

Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour cession de munitions non prohibées

Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers

Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises

Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers)

Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics

Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises)

Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing

Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées

Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir

Règlement modifiant le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes

Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu

Règlement sur le marquage des armes à feu

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite des corps policiers

AVIS :
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