ÉDITION SPÉCIALE Vol. 137, no 6
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE LUNDI 30 JUIN 2003
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de députés élus aux élections partielles du 16 juin 2003
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports ont été reçus relativement à l'élection de députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :
Circonscriptions |
Députés |
Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (Québec)
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Christian Jobin |
Témiscamingue (Québec) |
Gilbert Barrette |
Le 27 juin 2003
Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY
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