INDEX

Vol. 137, n^o 27 — Le 5 juillet 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association nationale des groupes diocésains de Reflets et Lumière (L'), abandon de charte

*Associés, Compagnie financière d'assurance-vie (Les), changement de dénomination sociale

B.C. Pacific Oysters Ltd., site d'aquiculture dans le passage Jervis (C.-B.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Elgin, Joliet and Eastern Railway Company, dépôt de document

Fondation Jean Monet (La), abandon de charte

Guelph, City of, pont au-dessus de la rivière Eramosa (Ont.)

Ontario Realty Corporation, améliorations à l'ouvrage de régulation en béton du barrage Whitevale sur le ruisseau West Duffins (Ont.)

Port Alberni, City of, pont au-dessus du ruisseau Roger (C.-B.)

Sturgeon County, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

Yellow Island Aquaculture (1994) Ltd., site aquacole pour poissons dans le chenal Discovery (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

UBS AG succursale du Canada, arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

Converium Reinsurance (North America) Inc., ordonnance portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie Canada-Vie, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Papier de bingo, fini ou non — Décision

Raccords de tuyaux en acier au carbone — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-003 — Appels

Marine — Décision

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Suspension du réexamen intermédiaire

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 16 juin 2003 (Publié dans l'édition spéciale vol. 137, n^o 6, en date du vendredi 27 juin 2003)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

AVIS :
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