INDEX
Vol. 137, no 28 Le 12 juillet 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries LLC, dépôt de
document
AEP Energy Services, Inc., dépôt
de documents
Aviva Canada Inc., avis d'intention
Buckland No. 491, Rural Municipality of,
pont au-dessus de la rivière Spruce (Sask.)
Defenders of Wildlife Canada, changement
de lieu du siège social
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt
de document
GATX Leasing Corporation, dépôt
de document
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de document
Kenora, City of, pont au-dessus du ruisseau
Deacon (Ont.)
Macdonald, Rural Municipality of, pont au-dessus
de la rivière La Salle (Man.)
Pêches et des Océans, ministère
des, rampe d'accostage pour chalands, appontement et quai flottant et
tuyau servant au déversement des eaux usées et construction
de la station SAR/C&P; sur l'île Denny (C.-B.)
Regina, City of, réfection d'un pont
au-dessus du ruisseau Wascana (Sask.)
Saskatchewan Watershed Authority, barrage
de régulation des billots dans le lac Makwa (Sask.)
Scott, Jeff et Linda, réfection du
barrage dans le ruisseau Lutteral (Ont.)
Sherbrooke, ville de, pont-passerelle pour
piste cyclable longeant le pont Noir de la rivière Magog (Qué.)
TTX Company, dépôt de document
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de documents
Weyburn No. 67, Rural Municipality of, pont
au-dessus de la rivière Souris (Sask.)
XL Winterthur International Insurance Company
Limited, changement de dénomination sociale
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no
12241
Permis no 4543-2-04248, modifié
Permis no 4543-2-04262
Permis no 4543-2-04263
Permis no 4543-2-06242
Permis no 4543-2-06243
Permis no 4543-2-06244
Permis no 4543-2-06245
Permis no 4543-2-06249
Permis no 4543-2-06250
Permis no 4543-2-06251
Permis no 4543-2-06253
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 25 juin 2003
Banque du Canada, bilan au 30 juin 2003
Banque du Canada, bilan au 2 juillet 2003
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateurs appelés
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par
le président de Mesures Canada
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Opacifiants radiographiques iodés
Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2003-6-1
Avis public
2003-33 Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2003-192 to 2003-203 : Demandes relatives à
des licences de stations de radio au Québec
Décisions
2002-208-1, 2002-383-1 à 2002-386-1
et 2003-192 à 2003-217
Office national de l'énergie
Duke Energy Marketing Canada Corp.
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Cartouches de fusils de calibre 12
Expiration de l'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projets de tarifs des redevances à percevoir
pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de
télévision, au Canada, pour les années 2004 à
2008
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