INDEX
Vol. 137, no 29 — Le 19 juillet 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, Manufacturers and Traders
Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
Antigonish Movement Fund, abandon de charte
*Aviva Canada Inc., avis d'intention
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de document
Calgary, The City of, pont au-dessus du ruisseau
Fish (Alb.)
Compagnie de Chemin Carlton Trail (La), dépôt
de document
Corner Brook Pulp and Paper Ltd., pont au-dessus
de la rivière Little Gull (T.-N.-et-Lab.)
Cour du Québec, Règlement de
la Cour du Québec
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
Fleet National Bank et First Union Rail
Corporation, dépôt de documents
Fondation Paul G. Desmarais, changement
de lieu du siège social
GE Canada Leasing Services Company, dépôt
de document
Hudson Bay Railway Company, dépôt
de document
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de document
Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation,
dépôt de document
Kenora, Corporation of the City of, nouveau
pont du chemin Beggs au-dessus du ruisseau Deacon (Ont.)
Lorraine, Ville de, pont au-dessus de la
rivière aux Chiens (Qué)
Okanagan Valley Railway Company (The), dépôt
de document
Pêches et des Océans, min.
des, deux installations de mise en valeur du saumon sur le rivage du bras
Gillatt (C.-B.)
Québec, ministère des Transports
du, pont au-dessus du lac Poisson-Blanc (Qué.)
Silverwood No. 123, Rural Municipality of,
pont au-dessus du ruisseau Pipestone (Sask.)
Sucre Lantic Limitée et BNY Trust
Company of Canada, dépôt de document
Union Carbide Corporation, dépôt
de documents
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
Welland/Pelham NeighbourLink, abandon de
charte
*XL Winterthur International Insurance Company
Limited, changement de dénomination sociale
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2003-66-04-03 modifiant
la Liste extérieure
Arrêté 2003-87-04-02 modifiant
la Liste extérieure
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la condition
ministérielle
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGRB-002-03 — Appel de déclarations
d'intérêt à l'égard de positions orbitales
de satellite de radiodiffusion
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Avis modifiant les frais d'inspection des
trains de passagers
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modifications
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2002-50-1
2003-34
2003-35
2003-36 — Appel d'observations sur des
propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens
à la liste de services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique
Décisions
2003-88-1, 2003-139-1, 2003-144-1 et 2003-218
à 2003-236
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
— Décision
Services de soutien professionnel et administratif
et services de soutien à la gestion — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session, 37e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
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