INDEX
Vol. 137, no 30 — Le 26 juillet 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries LLC, dépôt de
document
Alberta Transportation, pont au-dessus de
la rivière Edson (Alb.)
Athabasca No. 12, County of, réfection
d'un pont au-dessus de la rivière Wandering (Alb.)
Atlantic Wind Power Corporation Ltd., câbles
sous-marins dans le havre de Pubnico (N.-É.)
*Aviva Canada Inc., avis d'intention
Beaver County No. 9, remplacement du ponceau
au-dessus du lac Thomas (Alb.)
BOHLI/Staley Trust 2003A LLT, dépôt
de documents
Canadian Oncology Society, abandon de charte
Compagnie d'assurance Everest du Canada
(La), réduction de capital déclaré
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de document
Grandview, Rural Municipality of, pont au-dessus
de la rivière Valley (Man.)
Hudson Bay Railway Company, dépôt
de document
Hydro-Québec, estacade sur la rivière
Outardes (Qué.)
Lac Ste. Anne County No. 28, réfection
d'un pont au-dessus d'un cours d'eau à l'ouest de Pembridge (Alb.)
Marche pour Jésus du Canada, changement
de lieu du siège social
Ottawa, Ville d', réfection d'un pont
au-dessus du ruisseau Constance (Ont.)
Pêches et des Océans, min.
des, pièges-rotatifs à poissons dans la rivière Kedwick
et la rivière Restigouche (N.-B.)
Pêches et des Océans, min.
des, pièges-rotatifs à poissons et filets-trappes estuariens
dans différentes rivières (N.-B.)
St. George Power LP, barrage dans la rivière
Magaguadavic (N.-B.)
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
*XL Winterthur International Insurance Company
Limited, changement de dénomination sociale
1545115 Ontario Inc., agrandissement d'un
système de quai flottant sur le lac Muskoka (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la condition
ministérielle
Permis no 4543-2-03324
Permis no 4543-2-06252
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 9 juillet 2003
Banque du Canada, bilan au 16 juillet 2003
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
SMSE-006-03
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'un organisme
de bienfaisance
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2003-36-1 — Appel d'observations sur
des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens
à la liste de services par satellite admissibles à une distribution
en mode numérique — Prorogation de la date limite pour la
soumission des répliques
2003-37 — Entreprises de distribution
de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe — retrait
de programmation simultanée et non simultanée et fourniture
de signaux de télévision locaux dans les petits marchés
2003-38
Décisions
2003-198-1 et 2003-237 à 2003-289
Secrétariat de l'ALÉNA
Produits de bois d'œuvre — Décision
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2003-004 — Appel
Marine — Décision
Matériel et logiciel informatiques
— Décision
Raccords filetés de tuyaux en acier
au carbone, manchons filetés et raccords d'adapteur — Conclusions
Service d'architecture et d'ingénierie
— Retrait
Services de garde et autres services connexes
— Décision
Services pédagogiques et formation
— Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
sur les tarifs de pilotage des Laurentides
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Règlement modifiant certains règlements
pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation
nucléaires
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu (Bourse de croissance TSX)
Loi sur la taxe d'accise
Règlement modifiant le Règlement
sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH)
Règlement modifiant le Règlement
sur les représentants d'artistes (TPS/TVH)
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
et le financement des activités terroristes
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
des activités terroristes
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur l'application de certaines lois provinciales
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche de Terre-Neuve
Règlement modifiant le Règlement
de pêche du territoire du Yukon
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement
sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes
de verrouillage et d'immobilisation)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
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