INDEX

Vol. 137, n^o 33 — Le 16 août 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Arm River No. 252, Rural Municipality of, remplacement d'un pont par un ponceau dans la rivière Arm (Sask.)

ATCO Power, Alberta Power (2000) Ltd., barrière électrique servant à repousser le poisson dans le canal de refroidissement du réservoir de Forestburg à la centrale électrique de Battle River (Alb.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Collège Notre-Dame (Sudbury), abandon de charte

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

FONDATION HARTLAND MOLSON (LA), abandon de charte

Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée annuelle

Little Judique Harbour Fishermen's Association, réfection d'un brise-lames et d'un quai, et travaux de dragage dans la havre de Little Judique (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont de remplacement sur la rivière West St. Mary's (N.-É.)

Ottawa, ville d', remplacement du pont Cody Creek Gillan au-dessus du ruisseau Cody (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, piège-rotatif à poissons dans la rivière Margaree (N.-É.)

Peterborough, Corporation of the County of, réfection du pont Armstrong au-dessus de la rivière Indian (Ont.)

Slocan Group, pont au-dessus du ruisseau Capot Blanc (C.-B.)

Slocan Group, pont au-dessus du ruisseau Patry (C.-B.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant le Code de pratique pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2003

Banque du Canada, bilan au 6 août 2003

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Liste des placements enregistrés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-40-1

2003-43

Décisions

2003-257-1 et 2003-345 à 2003-382

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Expiration des conclusions

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les chalets construits dans les parcs nationaux

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Liste de quasi-élimination

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Règlement administratif n^o 3 de l'Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement

Règlement administratif n^o 6 de l'Association canadienne des paiements — conformité

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (taux d'accumulation des prestations)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Règlement modifiant l'annexe I de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts

AVIS :
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