INDEX

Vol. 137, n^o 37 — Le 13 septembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Fondation en recherche et en gestion agricole (F.R.G.A.), changement de lieu du siège social

Harrison Lake Marina Corporation, battage des pieux du nouveau quai sur le lac Harrison (C.-B.)

Hudson Bay, Town of, déversoir dans la rivière Fir (Sask.)

Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Mistik Management Ltd., pont au-dessus d'un affluent non désigné du ruisseau Dennis (Sask.)

Nanaimo Dive Association, récif artificiel dans la baie Departure (C.-B.)

North Atlantic Sea Farms Corporation, installations d'aquaculture de saumon atlantique dans les baies White Horse et Woody Bight (T.-N.-L.)

Oak Holdings (London) Inc., lettres patentes

Parry Sound Powergen Corporation, modification à la centrale électrique de la rue Cascade de la rivière Seguin (Ont.)

Prospera Credit Union, lettres patentes de constitution

Regina Beach Yacht Club Inc., quais, brise-lames et pieux dans le lac Last Mountain (Sask.)

*Services Hypothécaires CIBC Inc., liquidation et dissolution volontaires et transfert des actifs

*Société Financière Sears Inc. et Services Financiers Sears Limitée, lettres patentes de prorogation

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03325

Permis n^o 4543-2-06255

Permis n^o 4543-2-06256

Permis n^o 4543-2-06257

Permis n^o 4543-2-06258

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 27 août 2003

Banque du Canada, bilan au 31 août 2003

Banque du Canada, bilan au 3 septembre 2003

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Règlement sur la quarantaine

Avis aux parties intéressées — Volonté de modification du Règlement sur la quarantaine

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de Fiducie IBT (Canada), lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tubes structuraux en acier — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2003-46

Décisions

2003-432 à 2003-451

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barres rondes en acier inoxydable — Ordonnance

Cartouches de fusils de calibre 12 — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

AVIS :
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