INDEX
Vol. 137, no 38 Le 20 septembre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Agriculture et de l'Agroalimentaire, ministère
de l', ouvrage de régulation des eaux Lafleche sur la rivière
Wood (Sask.)
Aur Resources Inc., pont de type Bailey au-dessus
du ruisseau Harpoon (T.N.-L.)
Bank One, NA, dépôt de document
Canadian Millers' Mutual Insurance Company,
avis aux titulaires de polices et réclamants
Commission de la capitale nationale, pont
au-dessus de la rivière des Outaouais (Ont.)
Deutsche Bank Trust Company Americas, dépôt
de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt
de document
Logement sans frontières, abandon
de charte
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, déviation routière et remplacement
d'un pont existant au-dessus de la rivière Southhampton (N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, pont au-dessus de l'embranchement Willis de la rivière
Barrington (N.-É.)
*Oak Holdings (London) Inc., lettres patentes
Parry Sound Snowmobile District, pont au-dessus
de la rivière Harris (Ont.)
Pêches et des Océans, ministère
des, piège rotatif à poissons dans la rivière Big
Salmon (N.-B.)
Pêches et des Océans, ministère
des, pièges rotatifs à poissons dans la rivière Tobique
à Three Brooks et au parc de retenue Nictau (N.-B.)
Pêches et des Océans, ministère
des, piège rotatif et barrière de dénombrement dans
la rivière Nashwaak (N.-B.)
Peterborough, County of, remplacement du
pont Spencers au-dessus de la rivière Indian (Ont.)
*Prospera Credit Union, lettres patentes
de constitution
Scott No. 98, Rural Municipality of, remplacement
ou réfection de cinq ponts au-dessus du ruisseau Yellow Grass (Sask.)
*Services Hypothécaires CIBC Inc.,
liquidation et dissolution volontaires et transfert des actifs
*Société Financière
Sears Inc. et Services Financiers Sears Limitée, lettres patentes
de prorogation
Société Financière
Sears Inc. et Services Financiers Sears Limitée, lettres patentes
de prorogation (Erratum)
Société Trust Royal du Canada,
réduction de capital déclaré
St. Clair, Township of, réfection
du pont de la rue Clearview au-dessus du canal non désigné
à Leeland Gardens (Ont.)
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
Watoto Child Care Ministry (Canada), changement
de lieu du siège social
Whitehorse, City of, passerelle à
piétons au-dessus de la rivière Yukon (Yn.)
Wisconsin Central Ltd., dépôt
de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis concernant le Code de pratique pour
la gestion environnementale des sels de voirie
Permis no 4543-2-06254, modifié
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGRB-003-03 Politique et procédures
pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans
les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Droits exigés aux ports publics
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audiences publiques
2003-8-1
2003-8-2
Décisions
2003-452 à 2003-459
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tissus de coton
Tôles d'acier au carbone et tôles
d'acier allié résistant à faible teneur, laminées
à chaud Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de 2001 sur l'accise
Règlement sur l'alcool dénaturé
et spécialement dénaturé
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu (sociétés d'État fédérales)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche (dispositions générales)
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les stupéfiants et d'autres règlements en conséquence
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Règlement modifiant le Règlement
sur les abordages
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Résidence du Gouverneur général
Décorations à des Canadiens
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