INDEX
Vol. 137, no 39 — Le 27 septembre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries LLC, dépôt de
document
AEP Energy Services, Inc., dépôt
de documents
Banque du Canada, modifications aux règlements
administratifs nos 15 et 18, et à la convention relative
au fonds de pension en fiducie de la Banque du Canada
Caledon, Town of, élargissement de
ponts au-dessus du ruisseau Cold (Ont.)
Cargill Incorporated, dépôt
de documents
Conlin, Timothy Brian, chaussée dans
la voie navigable non désignée qui joint les lacs Finnegan
et Drumm (Ont.)
EQUINE RESEARCH CENTRE (GUELPH) INC., abandon
de charte
FÉDÉRATION CANADIENNE BUDO
MÉTHODE HIROO MOCHIZUKI INC., abandon de charte
Fleet National Bank et First Union Rail Corporation,
dépôt de documents
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de document
ICX Corporation et Electro-Motive Division,
General Motors Corporation, dépôt de document
International Advisory Committee Organization,
changement de lieu du siège social
Mahone Bay, Town of, réparation de
la passerelle au-dessus du ruisseau Ernst (N.-É.)
Manufacturers and Traders Trust Company
et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
*Oak Holdings (London) Inc., lettres patentes
*Prospera Credit Union, lettres patentes
de constitution
*Services Hypothécaires CIBC Inc.,
liquidation et dissolution volontaires et transfert des actifs
*Société Financière
Sears Inc. et Services Financiers Sears Limitée, lettres patentes
de prorogation
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03326
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 10 septembre 2003
Banque du Canada, bilan au 17 septembre 2003
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateurs appelés
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
Désignation des experts-vérificateurs
— Modification
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Déclaration du ministre des Pêches
et des Océans au sujet des droits sur les produits pétroliers
en vrac fixés par la Western Canada Marine Response Corporation
Surintendant des institutions financières, bureau du
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Taux de base
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Déclaration du modèle de rapport
d'examen préalable par catégorie révisé visant
les projets de routine dans la ville de Banff et dans les zones périphériques
(2003) — Avis public
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tôles d'acier laminées à
chaud — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2003-7-1
2003-9
Avis publics
2003-47
2003-48 — Une approche régionale
de l'attribution de licence aux entreprises de câblodistribution
— Adoption des modifications pertinentes au Règlement sur
la distribution de radiodiffusion
2003-49
2003-50 — Demandes de transfert de
propriété ayant été autorisées
Décisions
2003-460 à 2003-470
Office des droits de surface du Yukon
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon
Avis concernant l'établissement de
règles
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
— Décision
Produits électriques et électroniques
— Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
37e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transaction
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement modifiant le Règlement
sur l'immigration et la protection des réfugiés
Développement des ressources humaines, min. du, et Commission de l'assurance-emploi du Canada
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement
sur l'assurance-emploi
Finances, min. des
Loi sur les banques
Règlement sur les créances
prioritaires en matière de produits agricoles (banques)
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur les contraventions
Justice, min. de la, et min. des Pêches et des Océans
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur les contraventions
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche de l'Ontario de 1989
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le partage des prestations de retraite
Règlement modifiant le Règlement
sur le partage des prestations de retraite
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes de
bravoure
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