INDEX

Vol. 137, n^o 40 — Le 4 octobre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance

Ihya Foundation Inc., changement de lieu du siège social

International Christian Chamber of Commerce — Canada, changement de lieu du siège social

Microsoft Corporation et Microsoft Capital Corporation, demande d'arrêté

*Oak Holdings (London) Inc., lettres patentes

Ohio Savings Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Park-to-Park Trail Association, pont au-dessus de la rivière Shebeshekong (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, barrière de dénombrement de saumons adultes dans la rivière Oyster (C.-B.)

*Prospera Credit Union, lettres patentes de constitution

Saskatchewan Highways and Transportation, réparation de ponts sur les routes provinciales n^os 6, 18, 26, 35 et 935 (Sask.)

Société de Placements Franklin Templeton, lettres patentes

Tolko Industries Ltd., pont temporaire au-dessus du ruisseau Takipy (Man.)

Toronto, City of, remplacement d'une passerelle au-dessus du tributaire ouest du ruisseau Highland, dans le parc Birkdale (Ont.)

Toronto, City of, remplacement d'une passerelle au-dessus du tributaire ouest du ruisseau Highland, dans le parc Thomson (Ont.)

Troubadour Institute, The, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Dissolutions possibles

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale de Canada

Taux trimestriels

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-47-1

2003-51 — Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick)

2003-52

2003-53

2003-54 — Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes — Appel d'observations

Décisions

2003-471 à 2003-475

Office national de l'énergie

New York Power Authority — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-007 — Appels

Produits de tôle d'acier résistant à la corrosion — Expiration des ordonnances

Produits plats de tôle en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des, et min. des Finances

Loi sur le développement des exportations

Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement sur les certificats du Tribunal d'appel des transports du Canada

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Décret modifiant la limite de la responsabilité fixée au paragraphe 54(1) de la Loi sur la responsabilité en matière maritime

AVIS :
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