INDEX
Vol. 137, no 43 — Le 25 octobre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance
Credit Suisse First Boston, succursale de
New York, dépôt de documents
*Effort Trust Company (The), avis d'intention
Gensk Holdings Ltd. et Brunan Holdings Ltd.,
installation d'aquaculture (en milieu fermé) dans le passage Discovery
(C.-B.)
International Buddhist Foundation, changement
de lieu du siège social
*National Liability & Fire Insurance Company,
demande d'ordonnance
Oglethorpe Power Corporation et Suntrust
Leasing Corporation, dépôt de documents
*Ohio Savings Bank, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
ORGANISATION DES MUSICIENS D'ORCHESTRES
SYMPHONIQUES DU CANADA (L'), changement du lieu du siège social
*Société de Placements Franklin
Templeton, lettres patentes
Tolko Industries Ltd., pont temporaire au-dessus
du ruisseau Pickerel (Man.)
Travelers Financial Corporation, dépôt
de document
*Ukrainian National Aid Association of America,
libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Loi de 2002 sur l'accord fiscal Canada—Koweït
Entrée en vigueur d'un accord fiscal
Industrie, min. de l'
Nominations
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de désignation
Arrêté d'exemption
Banque ICICI du Canada, lettres patentes
de constitution
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2003-57 — Appel d'observations —
Modifications proposées au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion
Décisions
2003-502 à 2003-504
Office national de l'énergie
PPL EnergyPlus, LLC — Demande visant
l'exportation d'électricité aux États-Unis
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement
sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement sur
la santé des animaux (moutons)
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les douanes
Règlement modifiant le Règlement sur
la certification de l'origine des marchandises exportées vers un
partenaire de libre-échange
Règlement modifiant le Règlement sur
la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des
nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00
Règlement modifiant le Règlement sur
l'importation temporaire de marchandises — no tarifaire
9993.00.00 Règlement modifiant le Règlement sur
le remboursement des droits Règlement modifiant le Règlement sur
les décisions anticipées (accords de libre-échange)
Règlement modifiant le Règlement sur
les documents de l'exportateur et du producteur
Règlement modifiant le Règlement sur
les documents relatifs à l'importation de marchandises
Règlement sur la vérification de l'origine
des marchandises (ALÉCCR)
Agence des douanes et du revenu du Canada et min. des Finances
Loi sur les douanes
Règlement modifiant le Règlement sur
la justification de l'origine des marchandises importées
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Règlement modifiant le Règlement sur
la sécurité nucléaire
Environnement, min de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription de substances toxiques
à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
(1999)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la protection des pêches côtières
Règlement modifiant le Règlement sur
la protection des pêcheries côtières
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement sur
les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens
Règlement modifiant le Règlement sur
les textes désignés
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