INDEX
Vol. 137, no 45 Le 8 novembre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ATEL Capital Equipment Fund VIII, LLC, dépôt
de documents
Big River No. 555, Rural Municipality of,
réfection d'un pont sur un chemin d'accès de ferme principal
au-dessus de la rivière Big (Sask.)
Citibanque Canada, réduction du capital
déclaré
Employers Reinsurance Corporation, GE Frankona
Rückversicherungs Aktiengesellschaft, GE Reinsurance Corporation
et Nordisk Reinsurance Company A/S, conventions de prise en charge des
polices de réassurance
Ermites de la miséricorde (Les), changement
de lieu du siège social
GE Reinsurance Corporation, libération
d'actif
La Munich, Compagnie de réassurance
et La Munich du Canada, Compagnie de réassurance, convention de
transfert et de prise en charge
*Le Mans Re, changement de dénomination
sociale
*National Liability & Fire Insurance Company,
demande d'ordonnance
*National Reinsurance Corporation, libération
d'actif
Nordisk Reinsurance Company A/S, libération
d'actif
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, remplacement du pont White Rock au-dessus de la rivière
Gaspereau (N.-É.)
Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes
Saskatchewan Highways and Transportation,
chaussée existante sur la route no 13 au-dessus du lac
Channel (Sask.)
Skandia Société Anonyme d'Assurances,
libération d'actif
Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des,
ministère des Transports, pont permanent au-dessus de la rivière
Donnelly (T.-N.-O.)
Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des,
ministère des Transports, pont permanent au-dessus de la rivière
Hanna (T.-N.-O.)
Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des,
ministère des Transports, pont permanent au-dessus de la rivière
Tsintu (T.-N.-O.)
Tillsonburg, Corporation of the Town of,
passerelle au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)
Union Pacific Railroad Company, dépôt
de document
*3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited,
3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St.
Paul Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres
patentes de fusion
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions
ministérielles
Permis no 4543-2-03330
Permis no 4543-2-03331
Permis no 4543-2-06214, modifié
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGRB-004-03 Fréquences du service
de communications personnelles non délivrées dans la bande
de fréquences de 2 GHz
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Avis aux parties intéressées
Proposition visant à faire du phosphore rouge et du phosphore
blanc des substances contrôlées en vertu de la Loi réglementant
certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et du Règlement
sur les précurseurs (RP)
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis public
2003-59
Décisions
2003-524 à 2003-533
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tôles et feuillards plats en acier
au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Changement de la date de l'audience publique
PARLEMENT
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Décret modifiant l'annexe 4 de la Loi
sur les parcs nationaux du Canada
Anciens Combattants, min. des
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Règlement modifiant le Règlement
sur les soins de santé pour anciens combattants
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse
en 2002)
Industrie, min. de l'
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Règlement modifiant le Règlement
précisant les organismes d'enquête
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Citation à l'ordre du jour
Décoration à un Canadien (Erratum)
Décorations à des Canadiens
Décorations pour service méritoire
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