INDEX
Vol. 137, no 46 — Le 15 novembre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
AEP Energy Services, Inc., dépôt
de documents
A.E. Staley Manufacturing Company, dépôt
de document
Association Canadienne des Médecins
Microbiologistes, abandon de charte
Edmonton, City of, remplacement de la plate-forme
du pont Walterdale au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de documents
*GE Reinsurance Corporation, libération
d'actif
General American Railcar Corporation, dépôt
de documents
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de document
*Le Mans Re, changement de dénomination
sociale
Leblanc, Serge, culture de mollusques en
suspension dans la baie Village (N.-B.)
*National Reinsurance Corporation, libération
d'actif
Niagara, The Regional Municipality of, passerelle
au-dessus du troisième canal Welland (Ont.)
*Nordisk Reinsurance Company A/S, libération
d'actif
*Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes
Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes
(Erratum)
Pope & Talbot Ltd., remplacement d'un pont
au-dessus du ruisseau Burrell (C.-B.)
Pope & Talbot Ltd., remplacement d'un pont
au-dessus du ruisseau McFarlane (C.-B.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont désaffecté sur la route no 37 au-dessus
de la rivière Frenchman (Sask.)
*Skandia Société Anonyme d'Assurances,
libération d'actif
South River, The Corporation of the Village
of, barrage Koutchu (lac Forest) sur la rivière South (Ont.)
*3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited,
3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St.
Paul Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres
patentes de fusion
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 29 octobre 2003
Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2003
Loi de 2001 sur la Convention Canada—Sénégal en matière d'impôts sur le revenu
Entrée en vigueur d'un traité
fiscal
Industrie, min. de l'
Nominations
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du fleuve Fraser
— Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Commission de la fonction publique du Canada
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2003-10
Décisions
2003-534 à 2003-552
Secrétariat de l'ALÉNA
Blé dur et blé de force roux
de printemps du Canada — Fin de la révision par un groupe
spécial
Opacifiants iodés (dumping) —
Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Fils produits par filature à anneaux
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
37e législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Industrie, min. de l'
Loi sur le droit d'auteur
Règlement modifiant le Règlement
sur la définition de signal local et signal éloigné
SUPPLÉMENTS
Agence Parcs Canada
2004-2005 et 2005-2006 — Liste des droits
en vigueur à Parcs Canada pour les voyagistes de groupes commerciaux
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