INDEX
Vol. 137, no 47 Le 22 novembre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries LLC, dépôt de
document
Alberta Transportation, réparations
au ponceau au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)
Allnorth Consultants Limited, pont de la
rivière Petitot à environ 120 km au nord-est de Fort Nelson
(C.-B.)
Allnorth Consultants Limited, pont de la
rivière Petitot à environ 200 km au nord de Fort Nelson
(C.-B.)
Association des paramédics du Canada,
changement de lieu du siège social
Beef Marketing Services International, abandon
de charte
British Columbia Ferry Services Inc., débarcadère
du traversier et travaux à l'île Cormorant (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation
of, pont de la rivière Fraser à environ 60 km au nord-est
de Prince George (C.-B.)
Compagnie canadienne d'assurances générales
Lombard et The Home Insurance Company, convention de transfert et de prise
en charge
Daigle, Maurice, culture de mollusques en
suspension dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)
GATX Financial Corporation, dépôt
de documents
*GE Reinsurance Corporation, libération
d'actif
Inter-Pacific Bar Association (Canada),
abandon de charte
*Le Mans Re, changement de dénomination
sociale
*National Reinsurance Corporation, libération
d'actif
*Nordisk Reinsurance Company A/S, libération
d'actif
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports
du, ponts du ruisseau Pokiok no 2 (structures nord et sud)
au-dessus du ruisseau Pokiok (N.-B.)
*Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes
Pêches et des Océans, ministère
des, barrière de dénombrement des poissons dans la rivière
Nepisiguit (N.-B.)
Saskatchewan Power Corporation, barrage
en terre dans la rivière Charlot (Sask.)
Saskatchewan Power Corporation, barrage
de terre dans le lac Tazin (Sask.)
Saskatchewan Power Corporation, barrage
en terre dans le lac White (Sask.)
Saskatchewan Power Corporation, barrage
en terre dans le ruisseau Long (Sask.)
*Skandia Société Anonyme d'Assurances,
libération d'actif
William Struan Robertson Foundation (The),
abandon de charte
188, LLC, dépôt de document
*3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited,
3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St.
Paul Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres
patentes de fusion
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03326, modifié
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 5 novembre 2003
Banque du Canada, bilan au 12 novembre 2003
Ressources naturelles, min. des
Rapport provisoire sur la panne d'électricité
qui a frappé l'Ontario et les États-Unis Appel d'observations
du public
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Banque ICICI du Canada Lettres patentes
de constitution (Erratum)
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audiences publiques
2003-9-2
2003-9-3
Avis publics
2003-60 Demandes de transactions de
propriété ayant été autorisées
2003-61 Cadre de réglementation
pour la distribution de signaux de télévision numérique
2003-62
Décisions
2003-553 à 2003-573
Tribunal canadien du commerce extérieur
Produits de tôle d'acier résistant
à la corrosion Réexamen relatif à l'expiration
de l'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
Environnement, min. de l'
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement
sur les oiseaux migrateurs
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement correctif visant le Règlement
sur le benzène dans l'essence
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu (distributions visées)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche du Manitoba de 1987
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1362 bentazone)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1371 fludioxonil)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1372 cation triméthylsulfonium)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1382 pyriméthanil)
Règlement modifiant le Règlement
sur les aliments et drogues (1387 cyhalothrine-lambda)
Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Règlement modifiant le Règlement
sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiographie
dentaire à rayons X)
Loi sur les produits dangereux
Décret modifiant l'annexe I de la Loi
sur les produits dangereux (bijoux pour enfants)
Décret modifiant l'annexe I de la Loi
sur les produits dangereux (bougies et mèches)
Règlement sur les bijoux pour enfants
Règlement sur les bougies
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement sur la cession à la
Commission canadienne du tourisme
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur la production de défense
Règlement modifiant le Règlement
sur les marchandises contrôlées
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