INDEX
Vol. 137, no 49 Le 6 décembre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries LLC, dépôt de
document
Alberta Transportation, prolongement du ponceau
voûté au-dessus de la rivière Rosebud (Alb.)
Corporation du Parc Linéaire Rouyn-Noranda/Taschereau
(La), pont au-dessus de la rivière Dufresnoy (Qué.)
Doreen Wicks Foundation C.A.N. Start (The),
abandon de charte
Focus Corporation, pont au-dessus du ruisseau
De Mamiel (C.-B.)
GARC II 98-C Railcar Trust, dépôt
de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt
de document
Glenwood and Appleton Sewage Treatment Committee,
pont au-dessus du ruisseau Salmon (T.-N.-L.)
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de document
Manufacturers and Traders Trust Company
et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
National Breast Cancer Association (The),
abandon de charte
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, remplacement du pont Eastville au-dessus de la rivière
Stewiacke (N.-É.)
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, remplacement du pont Sam Cox au-dessus du ruisseau
Cox (N.-É.)
Ontario Power Generation, barrage hydroélectrique
de la centrale hydroélectrique de Calabogie sur la rivière
Madawaska (Ont.)
Saskatchewan Watershed Authority, différents
projets sur la rivière Qu'Appelle supérieure (Sask.)
Signals Welfare Incorporated, abandon de
charte
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
Wellington, County of, réfection du
pont Barrie Hill au-dessus du ruisseau Lutrell et du pont Arnold au-dessus
de la rivière Conestogo (Ont.)
11e Congrès international
sur la pharmacothérapie cardiovasculaire, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-02889
Permis no 4543-2-03333
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 19 novembre 2003
Banque du Canada, bilan au 26 novembre 2003
Tarif des douanes
Avis d'intention
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-008-03 Prolongation de la période
de réception des commentaires concernant l'avis no DGTP-007-03 :
Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans
fil évolués et examen de la politique de plafonnement des
fréquences du service mobile
SMBR-001-03 Demande d'approbation
d'utilisation du système d'insertion de données autres que
vidéo par Buena Vista Datacasting LLC
Loi sur les chambres de commerce
Burnaby Chamber of Commerce
CHAMBRE DE COMMERCE DE BAIE-COMEAU
Chambre de commerce de la région de
Saint-Eustache
Chambre de commerce de Marieville
Loi sur les corporations canadiennes
CANADIAN COUNCIL FOR INTERNATIONAL CO-OPERATION
Correction de la dénomination sociale
Demande d'abandon de charte
Fondation Accèsporteur - Accesporteur
Foundation. Correction de la dénomination sociale
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Changement de nom
Justice, min. de la
Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la
République de Trinité-et-Tobago
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
de la contrefaçon
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de désignation
Loi sur les sociétés d'assurances
S&Y; Compagnie d'Assurance, lettres patentes
de constitution et autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Fils en acier inoxydable Décision
Stores vénitiens et lamelles en bois
du Mexique et de la République populaire de Chine Décision
Tubes structuraux en acier Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Décisions
2003-592 et 2003-593
Tribunal canadien du commerce extérieur
Armement Enquête
Fils en acier inoxydable Ouverture
d'enquête préliminaire de dommage
Stores vénitiens et lamelles en bois
Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Textiles et vêtements Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les océans
Règlement sur la zone de protection marine
du Gully
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur les petits bâtiments
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décoration à un Canadien (Erratum)
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