INDEX

Vol. 137, n^o 50 — Le 13 décembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

Allnorth Consultants Limited, pont de la rivière Prophet au sud de Fort Nelson (C.-B.)

Banque ABN AMRO du Canada, réduction de capital déclaré

Canadian National Railway Company, dépôt de document

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion

First Union Rail Corporation, dépôt de document

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

Grieg Seafood BC Ltd., installation d'aquiculture de poissons à la pointe Concepcion (C.-B.)

Grieg Seafood BC Ltd., installation d'aquiculture de poissons à l'île Gore (C.-B.)

Larocque, Nanette, lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans le havre Miscou (N.-B.)

Lippel, Leo, pont privé au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)

Magazines Canada, abandon de charte

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames à talus en enrochement dans le havre Seldom (T.-N.-L.)

Phillipian Foundation, abandon de charte

Sociétés canadiennes en radiation et imagerie médicale (SCRIM) [Les], abandon de charte

Sunset Beach, Hamlet of, réfections de différentes installations dans le lac Crooked (Sask.)

TTX Company, dépôt de document

Waterloo, Regional Municipality of, remplacement du pont de la rue Dundas au-dessus du ruisseau Mill (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2003

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-64

2003-65 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2003-594 à 2003-596

Office national de l'énergie

New York Power Authority — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Blé de force roux de printemps du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Services pédagogiques et formation — Décision

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche des territoires du Nord-Ouest

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2003 et 2004 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges

AVIS :
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