INDEX
Vol. 137, no 51 — Le 20 décembre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Canadian National Railway Company, dépôt
de document
Chiasson Aquaculture Ltée, lot aquacole
dans la baie de Lamèque (N.-B.)
Credit Suisse First Boston, succursale de
New York, dépôt de document
*Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance
et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion
Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie,
demande d'ordonnance
Haché, Eldon, et René Blanchard,
lot aquacole destiné à la culture des mollusques sur le
fond, en surélévation et en suspension dans la baie Saint-Simon-Nord
(N.-B.)
Kansa General International Insurance Company
Ltd., changement d'adresse
King's Point, Town Council of, travaux de
modernisation du quai actuel et construction d'un brise-lames et d'une
cale de lancement dans le bras Southwest (T.-N.-L.)
Leblanc, Serge, culture de mollusques en
suspension dans la rivière Aldouane (N.-B.)
Mounib Family Foundation (The), abandon
de charte
National Beef Cattle Research, Market Development
and Promotion Agency, abandon de charte
Nova Scotia, Department of Transportation
and Public Works of, pont de la rivière Nine Mile sur la route
103 (N.-É.)
Ontario, ministère des Transports
de l', réfection du pont de la rivière Salmon au-dessus
de la rivière Salmon (Ont.)
Pacificorp Energy Canada Ltd., travaux de
réfection à un pont enjambant le ruisseau Carrot (Alb.)
Radiodiffusion Internationale Pearl, abandon
de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Dérogation à l'obligation de
fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances
nouvelles au Canada
Finances, min. des
Bilan
Banque du Canada, bilan au 3 décembre
2003
Finances, min. des, et min. du Commerce international
Tarif des douanes
Invitation à présenter des
demandes d'harmonisation des tarifs de la nation la plus favorisée
(NPF) avec les États-Unis et le Mexique et de libéralisation
des règles d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALÉNA)
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateur appelé
Loi sur la radiocommunication
DGRB-006-03 — Politique de délivrance
de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes
cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
Loi sur le ministère de l'Industrie
DGRB-005-03 — Droits d'autoristaion
de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications
sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de
824,040 MHz à 848,970 MHz, de 869,040 MHz à 893,970 MHz
ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modification
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Banque ICICI du Canada, autorisation de fonctionnement
Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes
de constitution
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Décision
2003-597
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-2003-009 — Appels
Produits de tôle d'acier laminés
à froid — Réexamen relatif à l'expiration des
conclusions
Traitement de l'information et services de
télécommunications connexes — Décision
Traitement de l'information et services de
télécommunications connexes — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
37e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Admissibilité à l'enregistrement
d'un parti politique
Fusion de partis enregistrés (Publié
dans l'édition spéciale vol. 137, no 7,
en date du jeudi 11 décembre 2003)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Anciens Combattants, min. des
Loi sur les allocations aux anciens combattants
Règlement modifiant les Règlement sur
les allocations aux anciens combattants
Développement des ressources humaines, min. du
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
Règlement modifiant le Règlement sur
l'aide financière aux étudiants
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
Règlement modifiant le Règlement fédéral
sur les prêts aux étudiants
Justice, min. de la
Code criminel
Arrêté approuvant des contenants (échantillons
de sang)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Autorité héraldique du Canada
(L') — Concessions et enregistrements
Autorité héraldique du Canada
(L') — Concessions et enregistrements (Addenda)
Autorité héraldique du Canada
(L') — Concessions et enregistrements (Erratum)
Autorité héraldique du Canada
(L') — Révocation d'enregistrement
Décorations à des Canadiens
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