Vol. 137, no 1 — Le 1^er janvier 2003

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).

Aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003- 11
12/12/02

Arpenteurs des terres du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Arpenteurs des terres du Canada (Loi)
DORS/2003-1
11/12/02

Certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application — Règlement modifiant
Produits agricoles au Canada (Loi)
Engrais (Loi)
Aliments et drogues (Loi)
Santé des animaux (Loi)
Inspection des viandes (Loi)
Protection des végétaux (Loi)
Semences (Loi)
DORS/2003-6
12/12/02

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-17
19/12/02

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2003-7
12/12/02

Effluents des fabriques de pâtes et papiers — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-3
12/12/02

Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs — Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2003-2
12/12/02
n

Exportation et importation des diamants bruts — Règlement
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2003-15
19/12/02
n

Exportation et l'importation des diamants bruts — Arrêté modifiant l'annexe de la Loi
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2003-16
19/12/02

Fixant au 1^er janvier 2003 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
TR/2003-3
01/01/03
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-5
12/12/02

Inscrisption de substances toxiques à l'annexe I de la Loi — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-10
12/12/02
n

Pêche du Pacifique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-8
12/12/02

Pension de la fonction publique (choix d'une période de service achetable) — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-13
13/12/02

Pension de retraite des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-14
13/12/02

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie entre en vigueur le 1^er janvier 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-4
01/01/03
n

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tchèque entre en vigueur le 1^er janvier 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-5
01/01/03
n

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République slovaque entre en vigueur le 1^er janvier 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-6
01/01/03
n

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-18
19/12/02

Régime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement n° 1
Régimes de retraite particuliers (Loi)
DORS/2003-12
13/12/02

Règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2003-19
20/12/02

Tarif des douanes (tarif des pays les moins développés) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2003-20
20/12/02

Tarif des douanes, 2002-8 — Décret modifant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2003-4
12/12/02

Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-9
12/12/02

Williard Thorne — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-1
01/01/03
n

Zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2003-2
01/01/03
n

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