Vol. 137, no 4 — Le 12 février 2003
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratume, n - nouveau, r - revise, a - abroge).
Abordages (signaux de manoeuvre et signaux d'avertissement
— modifications canadiennes et feu bleu à éclats) —
Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2003-41
30/01/03
Aliments et drogues (zolpidem) — Règlement
modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-36
30/01/03
Aliments et drogues — Règlement modifiant
le Règlement Aliments et drogues (Loi)
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2003-34
30/01/03
Assurance-emploi — Règlement correctif
visant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2003-43
30/01/03
Autres modes de publication (sociétés
étrangères) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2003-31
30/01/03
n
Aviation canadien (Partie III) — Règlement
modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-42
30/01/03
Benzodiazépines et autres substances ciblées
(1091) — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2003-38
30/01/03
Certaines drogues et autres substances — Décret
modifiant l'annexe IV de la Loi réglementant
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2003-37
30/01/03
Certaines drogues et autres substances — Décret
modifiant les annexes II à V de la Loi réglementant
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2003-32
30/01/03
Déclarant inaliénables certaines
terres du territoire du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin, Yuk.) —
Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-29
12/02/03
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (Première nation de Little Salmon/Carmacks,
Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-24
12/02/03
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (Premières nations de Champagne et de Aishihik,
Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-25
12/02/03
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (Première nation des Gwitchin Vuntut, Yuk.)
— Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-26
12/02/03
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in,
Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-27
12/02/03
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (Première nation de Selkirk, Yuk.) —
Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-28
12/02/03
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in, Première
nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-23
12/02/03
n
Fondation du Jardin du Patrimoine canadien —
Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-22
12/02/03
n
Interdisant l'accès à des terrains
du Yukon (2002, n° 10, les Premières nations de Champagne et de
Aishihik, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-46
30/01/03
n
Interdisant l'accès à des terrains
du Yukon (2002, n° 11, la Première nation des Gwitchin Vuntut,Yuk.)
— Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-47
30/01/03
n
Interdisant l'accès à des terrains
du Yukon (2002, n° 12, la Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in,
Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-48
30/01/03
n
Interdisant l'accès à des terrains
du Yukon (2002, n° 13, la Première nation de Selkirk, Yuk.) —
Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-49
30/01/03
n
Interdisant l'accès à des terrains
du Yukon (2002, n° 14, le Conseil des Tlingits de Teslin, Yuk.) —
Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-50
30/01/03
n
Interdisant l'accès à des terrains
du Yukon (2002, n° 8, site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in, Première
nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-44
30/01/03
n
Interdisant l'accès à des terrains
du Yukon (2002, n° 9, la Première nation de Little Salmon/Carmacks,
Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-45
30/01/03
n
Merril McEvoy-Halston — Décret de
remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-30
12/02/03
n
Office national de l'énergie sur les usines
de traitement — Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2003-39
30/01/03
n
Petits bâtiments — Règlement
modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2003-40
30/01/03
Prévoyant des actifs immobilisés pour
l'application de la définition de
« infrastructure stratégique » de la Loi sur le Fonds
canadien sur l'infrastructure stratégique — Règlement
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
DORS/2003-51
30/01/03
n
Prix des services consulaires spécialisés
— Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-30
23/01/03
n
Soustrayant des substances désignées
et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant
certaines drogues et autres substances — Règlement modifiant
le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2003-35
30/01/03
Stupéfiants — Règlement modifiant
le Règlement
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2003-33
30/01/03
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