Vol. 137, no 6 — Le 12 mars 2003
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratume, n - nouveau, r - revise, a - abroge).
Aliments et drogues (1240 — nicotine) —
Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-80
27/02/03
Apparaux de gouverne — Règlement modifiant
le Règlement
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2003-86
27/02/03
Certificats de conformité liés à
l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada — Règlement
modifiant le Règlement
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
DORS/2003-81
27/02/03
Déclarant inaliénables certaines terres
(Parc national Tuktut Nogait dans les Territoires du Nord-Ouest et le
Nunavut) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-38
12/03/03
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (réserve du parc territorial de Tombstone,
Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-34
12/03/03
n
Déclarant inaliénables le sous-sol de
certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-36
12/03/03
n
Élection du conseil de la bande de Sandy Bay
— Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2003-78
26/02/03
n
Impôt sur le revenu (partie (LXXXIX) —
Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-83
27/02/03
Interdisant l'accès à des terrains du
territoire du Yukon (2002, n° 5, réserve du parc territorial de
Tombstone, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-74
20/02/03
n
L'ALÉCC (2003) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-72
20/02/03
n
L'ALÉCI (2003) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-73
20/02/03
n
La Caisse des Mutuellistes, Épargne et crédit
— Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-33
12/03/03
n
Liste intérieure — Arrêté
2002-66-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2003-76
20/02/03
Liste intérieure — Arrêté
2002-87-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2003-77
20/02/03
Nathalie Goyette — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-37
12/03/03
n
Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant
le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2003-84
27/02/03
Redevances à payer pour la commercialisation
des oeufs au Canada — Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-75
20/02/03
n
Renonciation aux terres réservées à
la Couronne (« Marsh Lake », Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-35
12/03/03
n
Successions d'Indiens — Règlement correctif
visant le Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2003-85
27/02/03
Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique,
1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-82
27/02/03
Tétrachloroéthylène (utilisation
pour le nettoyage à sec et rapports) — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-79
27/02/03
n
Transférant à la Gendarmerie royale du
Canada la responsabilité à l'égard de Équipe
nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à
feu (ENSALA) — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2003-39
12/03/03
n
Zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour
— Règlement
Océans (Loi)
DORS/2003-87
04/03/03
n
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