INDEX
Vol. 137, No 9 — Le 23 avril 2003
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).
Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2003-148
11/04/03
Affectation spéciale - Règlement n° 2003-1
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-138
11/04/03
n
Affectation spéciale - Règlement n° 2003-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-139
11/04/03
n
Affectation spéciale - Règlement n° 2003-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-140
11/04/03
n
Affectation spéciale - Règlement n° 2003-4
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-141
11/04/03
n
Affectation spéciale - Règlement n° 2003-5
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-142
11/04/03
n
Affectation spéciale - Règlement n° 2003-6
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-143
11/04/03
n
Affectation spéciale - Règlement n° 2003-7
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-144
11/04/03
n
Aliments et drogues (1259 — xylanase) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-130
03/04/03
Aliments et drogues — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2003-135
10/04/03
Application de la résolution des Nations Unies sur l'Érythrée — Règlement abrogeant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2003-132
10/04/03
Application de la résolution des Nations Unies sur l'Éthiopie — Règlement abrogeant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2003-133
10/03/03
Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2003-131
04/04/03
Autorisant le ministre de l'Environnement à exercer, avec l'assentiment du ministre de la Défense nationale, la gestion à l'égard de certaines terres domaniales — Décret
Espèces sauvages du Canada (Loi)
TR/2003-93
23/04/03
n
Aviation canadien (Parties I et IV) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-129
03/04/03
Certains règlements (ministère des Pêches et des Océans) — Règlement correctif visant la modification
Protection des pêches côtières (Loi)
Pêches (Loi)
DORS/2003-137
10/04/03
Couturiers (2001) — Décret modifiant le Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-128
03/04/03
Déléguant l'hon. Steven W. Mahoney auprès du ministre des Transports — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2003-95
23/04/03
n
Désignant le Centre canadien des armes à feu comme ministère et le président directeur général comme administrateur général — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2003-97
23/04/03
n
Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2003-98
23/04/03
Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2003-99
23/04/03
Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement
Efficacité énergétique (Loi)
DORS/2003-136
10/04/03
Établissant une liste d'entités — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2003-127
02/04/03
Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-145
11/04/03
Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-146
11/04/03
Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2003-149
11/04/03
Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-147
11/04/03
Stupéfiants — Règlement modifiant le Règlement
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2003-134
10/04/03
Transférant du ministre de la Justice au solliciteur général du Canada la responsabilité à l'égard du Centre canadien des armes à feu — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-96
23/04/03
n
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