INDEX
Vol. 137, no 12 — Le 4 juin 2003
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).
Affectation spéciale — Règlement n° 2003-9 portant Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-179
16/05/03
n
Association canadienne des paiements — finances — Règlement administratif n° 2 Paiements (Loi canadienne)
DORS/2003-175
15/05/03
n
Association canadienne des paiements — général — Règlement administratif n° 1 Paiements (Loi canadienne)
DORS/2003-174
15/05/03
n
Consignes du commissaire (griefs) Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2003-181
26/05/03
n
Déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành' Geenjit Gwitr'it Tigwaa'in/Working for the Land: Gwich'in Land Use Plan), T.N.-O. — Décret Terres territoriales (Loi)
TR/2003-107
04/06/03
Délivrance de la licence générale d'exportation n° 40 — Produits chimiques industriels — Arrêté portant Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2003-180
22/05/03
n
Fixant au 2 juillet 2003 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret Service administratif des tribunaux judiciaires (Loi)
TR/2003-109
04/06/03
n
Fixant au 20 mai 2003 la date d'entrée en vigueur de l'article 45 de la Loi — Décret Gestion des terres des premières nations (Loi)
TR/2003-108
04/06/03
n
Gestion des terres des premières nations — Décret modifiant l'annexe Gestion des terres des premières nations (Loi)
DORS/2003-178
15/05/03
I.M.P. Group Limited — Décret de remise Tarif des douanes
DORS/2003-171
15/05/03
n
Inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi — Décret Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-172
15/05/03
n
Instruments médicaux (1293 — systèmes qualité) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-173
15/05/03
Liste intérieure — Arrêté 2003-66-03-01 modifiant Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-182
26/05/03
Liste intérieure — Arrêté 2003-87-03-01 modifiant Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-183
26/05/03
Pêche du Québec (1990) et le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones — Règlement modifiant le Règlement Pêches (Loi)
DORS/2003-176
15/05/03
Pension dans les zones de service spécial — Décret modifiant le Décret Pensions (Loi)
DORS/2003-177
15/05/03
Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies » Autorité autre que statutaire
TR/2003-110
04/06/03
n
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