Vol. 137, no 14 — Le 2 juillet 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

3^es Championnats du monde d'athlétisme jeunesse de l'IAAF — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-220
12/06/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-11 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-252
19/06/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-12 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-253
19/06/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-13 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-254
19/06/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-14 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-255
19/06/03
n

Aliments et drogues (1286 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-248
18/06/03

Application des résolutions des Nations Unies sur l'Angola — Règlement abrogeant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2003-222
12/06/03

Autorisant l'émission de monnaie hors circulation des valeurs faciales de trois dollars et de quatre dollars — Décret
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2003-251
18/06/03
n

Aviation canadien (Partie VI) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-249
18/06/03

Certains contribuables (2003-1) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-123
02/07/03
n

Certains textes (Agence canadienne d'inspection des aliments) — Règlement correctif visant la modification et l'abrogation
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et
d'agroalimentaire (Loi)
Santé des animaux (Loi)
DORS/2003-257
23/06/03

Chargeant la ministre de la santé de l'application de cette loi en ce qui a trait à l'activité physique et la ministre du Patrimoine canadien de l'application de cette loi en ce qui a trait au sport — Décret
Activité physique et le sport (Loi)
TR/2003-130
02/07/03
n

Colza de la Saskatchewan — Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-225
12/06/03
n

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2003-246
18/06/03

Déléguant l'hon. Paul DeVillers auprès de la ministre du Patrimoine canadien, de la ministre de la Santé et du leader du gouvernement à la Chambre des communes — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2003-132
02/07/03
n

Dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2003-242
18/06/03
n

Dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2003-243
18/06/03
n

Dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d'assurance-vie et sociétés de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2003-244
18/06/03
n

Dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2003-245
18/06/03
n

Droits fonciers issus de traités de la première nation d'Alexander — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-124
02/07/03
n

Entrepôts de stockage des douanes — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2003-241
18/06/03

Établissant une liste d'entités — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2003-235
18/06/03

Établissement indien de Camp Ipperwash (2003) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-133
02/07/03
n

Établissements innus du Labrador (2003) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-134
02/07/03
n

Exemptant le brise-glace «  HEALY  » de la garde côtière des États-Unies de l'application du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires — Décret
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2003-247
18/06/03
n

Exonération de droits — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2003-236
18/06/03

Fixant au 15 juin 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Activité physique et le sport (Loi)
TR/2003-129
02/07/03
n

Fixant au 17 juin 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Législation concernant les avantages pour les anciens combattants (Loi
portant modification)
TR/2003-131
02/07/03
n

Fixant au 30 juin 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Tribunal d'appel des transports du Canada (Loi)
TR/2003-128
02/07/03
n

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Droit criminel (Loi de 2001 modifiant)
TR/2003-127
02/07/03
n

Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2003-238
18/06/03

Importation temporaire de marchandises — n° tarifaire 9993.00.00 — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2003-240
18/06/03

Inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi — Décret
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2003-229
12/06/03
n

Liste des pays visés — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2003-223
12/06/03

Monnaie royale canadienne — Décret modifiant la partie 1 de l'annexe de la Loi
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2003-250
18/06/03

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2003-221
12/06/03

Pension de la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-234
13/06/03

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-233
13/06/03

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite de la gendarmerie royale du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-232
13/06/03

Pierre E. LeBlanc — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-125
02/07/03
n

Pilotage dans la région du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-224
12/06/03

Procédure de la Cour d'appel du Manitoba en matière criminelle — Règles modifiant les Règles
Code criminel
TR/2003-136
02/07/03

Province d'Alberta («  Civil Enforcement Agencies  ») — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-121
02/07/03
n

Quarantaine — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Quarantaine (Loi)
TR/2003-126
02/07/03

Quarantaine — Règlement modifiant le Règlement
Quarantaine (Loi)
DORS/2003-227
12/06/03

Régime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement n° 1
Régimes de retraite particuliers (Loi)
DORS/2003-230
13/06/03

Remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2003-237
18/06/03

Renseignements relatifs aux passagers (douanes) — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2003-219
12/06/03
n

Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
DORS/2003-226
12/06/03

Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2003-228
12/06/03

Sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi)
DORS/2003-256
20/06/03

Saskatchewan Indian Federated College (2003) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-122
02/07/03
n

Soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2003-231
13/06/03

Tabac fabriqué importé pour fabrication ultérieure — Décret abrogeant le Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-239
18/06/03

Victoria Chase — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-135
02/07/03
n

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