Vol. 137, no 17 — Le 13 août 2003
INDEX
DORS: Textes réglementaire (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).)
Aliments et drogues (1389 — matériel
à risque spécifié) — Règlement modifiant
le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-265
23/07/03
Application de la Loi sur les juges (allocation de
transfert) — Décret modifiant le Décret
Juges (Loi)
TR/2003-143
13/08/03
Application de la Loi sur les juges (pensions des
veuves et des enfants) — Règlement modifiant le Règlement
Juges (Loi)
DORS/2003-276
24/07/03
Aviation canadien (Parties I, II et VI) — Règlement
modifiant le Règlement
Aeronautique (Loi)
DORS/2003-271
24/07/03
Cession de secteurs du ministère de la Santé
— Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-286
25/07/03
n
Commission canadienne du blé — Règlement
modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/220-287
31/07/03
Couturiers (2001) — Décret modifiant
le Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-268
24/07/03
Délégation de pouvoirs par l'office
appelé Les Producteurs de poulet du Canada — Ordonnance visant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-274
24/07/03
n
Dispositions législatives et réglementaires
désignées — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2003-281
24/07/03
Fixant au 28 juillet 2003 la date d'entrée en
vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement
du
Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/2003-142
13/08/03
n
Grains du Canada — Règlement modifiant
le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2003-284
24/07/03
Grains du Canada — Règlement modifiant
le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2003-285
24/07/03
Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs
aux automobiles) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-266
24/07/03
Inscription de substance toxique à l'annexe
1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) —
Décret
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2003-270
24/07/03
n
Inscription de substances toxiques à l'annexe
1 de la Loi — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-277
24/07/03
n
Liste d'étude approfondie — Règlement
modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2003-282
24/07/03
Liste d'inclusion — Règlement modifiant
le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2003-280
24/07/03
Liste des marchandises d'importation contrôlée
— Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2003-269
24/07/03
Santé des animaux — Règlement
modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2003-264
23/07/03
Sécurité des véhicules automobiles
(motocyclettes et véhicules à trois roues) et le Règlement
de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile
— Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2003-272
24/07/03
Solvants de dégraissage — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-283
24/07/03
n
Tarif des douanes (octroi du bénéfice
du tarif de préférence général à la
Mongolie) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2003-275
24/07/03
Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement
modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-278
24/07/03
Transfert visant la réforme des soins de santé
— Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces (Loi)
DORS/2003-267
24/07/03
n
Transport des marchandises dangereuses — Règlement
modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2003-273
24/07/03
Zonage de l'aéroport de Trenton —
Règlement correctif visant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-279
24/07/03
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