Vol. 137, no 18 — Le 27 août 2003

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1227 — interdiction de certaines drogues pour usage vétérinaire) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-292
13/08/03

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2003-306
13/08/03

Commerce de l'assurance (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2003-300
13/08/03
n

Communication de l'intérêt (associations de détail) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2003-298
13/08/03
n

Communication des frais (associations de détail) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2003-297
13/08/03
n

Communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (associations de détail) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2003-299
13/08/03
n

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (Premières nations du Deh Cho, T.N.-O.)
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-148
27/08/03

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (région marine du Nanuvik, Nunavut)
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-149
27/08/03

Décret fixant au 12 septembre 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Modification de la législaiton concernant les avantages pour les anciens combattants (Loi portant)
TR/2003-150
27/08/03

Décret fixant au 15 août 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (Loi modifiant)
TR/2003-144
27/08/03

Décret fixant au 1^er septembre 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
TR/2003-145
27/08/03

Décret fixant le 1^er septembre 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Modernisation de certains régimes d'avantages d'obligations (Loi)
TR/2003-147
27/08/03

Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2003-2
Tarif des douanes
DORS/2003-290
13/08/03

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-146
27/08/03

Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières — Règlement modifiant le Règlement de 2002
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le Bureau)
DORS/2003-291
13/08/03

Estampillage et le marquage des produits du tabac — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-288
13/08/03
n

Halocarbures (2003) — Règlement fédéral
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-289
13/08/03
n

L'immersion en mer — Règlement correctif visant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-295
13/08/03

Liste intérieure — Arrêté 2003-66-06-01
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-304
13/08/03

Liste intérieure — Arrêté 2003-87-06-01
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-305
13/08/03

Placements dans les associations et les entités appartenant à des coopératives — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2003-301
13/08/03
n

Prévention des incendies dans les parcs nationaux — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2003-302
13/08/03

Procédure de l'évaluateur — Règles
Indemnisation pour dommages causés par les pesticides (Loi)
DORS/2003-293
13/08/03
n

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Règlement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)
DORS/2003-303
13/08/03

Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-296
13/08/03

Sécurité des véhicules automobiles (autres projecteurs) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2003-294
13/08/03

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