Vol. 137, no 19 — Le 10 septembre 2003
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau,
r-revise, a-abrogé).
Contingentement de la commercialisation des poulets—Règlement
modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-308
22/08/03
Décret fixant au 12 septembre 2003 la date
d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi portant modification
de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants
Modification de la législation concernant les avantages pour les
anciens combattants (Loi portant)
TR/2003-150
e
Médaille Article 5 de l'Organisation du Traité
de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'opération « Active
Endeavour »—Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2003-152
10/09/03
n
Médaille Article 5 de l'Organisation du Traité
de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'opération « Eagle
Assist »—Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2003-153
10/09/03
n
Médaille Non Article 5 de l'Organisation du
Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour des opération dans
les Balkans—Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2003-151
10/09/03
n
Proclamation donnant avis de l'Accord intérimaire
sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Israël
entre en vigueur le 1er septembre 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-155
10/09/03
n
Proclamation donnant force de loi au décret
de représentation électorale à compter de la première
dissolution du Parlement postérieure au 25 août 2004
Révision des circonscriptions électorales (Loi)
TR/2003-154
10/09/03
n
Urgences environnementales—Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-307
20/08/03
n
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