Vol. 137, no 20 — Le 24 septembre 2003
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).
Application de la résolution des Nations Unies
sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le
Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2003-311
12/09/03
Déclarant toutes les dispositions de la part
X de la Loi sur la gestion des finances publiques applicables à
Parc Downsview Park Inc. — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-156
24/09/03
n
Interdisant l'importation des chiens de prairie et
de certains autres rongeurs — Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2003-310
10/09/03
n
Privilèges et immunités (Conférence
des armées des Amériques) — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales
(Loi)
DORS/2003-309
09/09/03
n
Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement
des sociétés du secteur public s'applique à la Société
immobilière du Canada limitée à compter du 16 septembre
2003
Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
DORS/2003-312
16/09/03
n
Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement
des sociétés du secteur public s'applique à Parc
Downsview Park Inc. à compter du 16 septembre 2003
Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
DORS/2003-313
16/09/03
n
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité
sociale entre le Canada et la République de Hongrie entre en vigueur
le 1er octobre 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-159
24/09/03
n
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