Vol. 137, no 21 — Le 8 octobre 2003
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
et les provinces — Règlement modifiant le Règlement
de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces (Loi)
DORS/2003-320
25/09/03
Benzène dans l'essence — Règlement
modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-318
25/09/03
Bernard Waddington — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-161
08/10/03
n
Chanakarn Kongprayoonvate — Décret de
remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-160
08/10/03
n
Efficacité énergétique —
Règlement modifiant le Règlement
Efficacité énergétique (Loi)
DORS/2003-321
25/09/03
Fixant au 30 octobre 2003 la date d'entrée en
vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Évaluation environnementale (Loi modifiant la Loi canadienne)
TR/2003-162
08/10/03
n
Indemnisation relative à la gale verruqueuse
de la pomme de terre — Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2003-315
18/09/03
Obligation de se présenter à un bureau
de douane — Règlement de 2003
Douanes (Loi)
DORS/2003-323
25/09/03
n
Pêche de l'Atlantique de 1985 — Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-314
18/09/03
Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick —
Décret modifiant le Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-316
18/09/03
Saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances
et d'ententes alimentaires — Règlement modifiant le Règlement
Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
(Loi)
DORS/2003-324
25/09/03
Sociétés par actions de régime
fédéral (2001) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/2003-317
18/09/03
Soufre dans l'essence — Règlement modifiant
le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-319
25/09/03
Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement
modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-322
25/09/03
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