Vol. 137, no 24 — Le 19 novembre 2003
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).
Aviation canadien (Partie VII) — Règlement modifiant
le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-361
06/11/03
Certains décrets pris en vertu de la Loi sur
les terres territoriales — Décret correctif n° 2 visant l'abrogation
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-172
19/11/03
Certains règlements pris en vertu de la Loi
sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
des activités terroristes — Règlement modifiant
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités terroristes (Loi)
DORS/2003-358
06/11/03
Désignant le ministre des Transports à
titre de ministre responsable des activités du gouvernement fédéral
dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de
Toronto — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2003-175
19/11/03
n
Désignant le ministre des Transports pour représenter
Sa Majesté du chef du Canada pour l'application de la Loi — Décret
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
(Loi de 2002)
TR/2003-174
19/11/03
n
Émissions des petits moteurs hors route à
allumage commandé — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-355
06/11/03
n
Exécution du budget de 2000 (Bonaparte) — Décret
modifiant l'annexe de la Loi
Exécution du budget de 2000 (Loi)
DORS/2003-356
06/11/03
Fruits et légumes 2003 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-357
06/11/03
n
Limite de la responsabilité fixée au
paragraphe 54(1) de la Loi sur la responsabilité en matière
maritime — Décret modifiant
Responsabilité en matière maritime (Loi)
DORS/2003-353
30/10/03
Liste intérieure — Arrêté 2003-87-08-01
modifiant
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2003-354
31/10/03M
Proclamation donnant avis que l'Accord supplémentaire
à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada
et la République fédérale de l'Allemagne entre en
vigueur le 1er décembre 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-173
19/11/03
n
Renonciation aux terres réservées à
la Couronne (« Shell Lake », T.N.-0.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-171
19/11/03
n
Sécurité des véhicules automobiles
(motoneiges) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2003-359
06/11/03
Soins de santé pour anciens combattants — Règlement
modifiant le Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2003-362
06/11/03
Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement
modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-360
06/11/03
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