Vol. 137, no 25 — Le 3 décembre 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-15
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-367
18/11/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-16 portant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-384
19/11/03
n

Aliments et drogues (1151 — S-métolachlore) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-370
19/11/03

Aliments et drogues (1315 — phoséthyl-d'aluminium) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-371
19/11/03

Aliments et drogues (1345 — métalaxyl) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-372
19/11/03

Autorisant l'émission de monnaie hors circulation d'une valeur faciale de huit dollars — Décret
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2003-183
03/12/03
n

Chargeant le ministre de l'Environnement de l'application de la Loi — Décret
Protection de l'environnement en Antarctique (Loi)
TR/2003-177
03/12/03
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-366
13/11/03

Documentation à l'usage des aveugles — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2003-379
19/11/03

Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2003-378
19/11/03

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2003-377
19/11/03

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2003-380
19/11/03

Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2003-375
19/11/03

Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2003-376
19/11/03

Établissant une liste d'entités — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2003-365
13/11/03

Évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer) — Règlement modifiant le Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2003-373
19/11/03

Exclusion visant des organisations de la province de Québec — Décret
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2003-374
19/11/03
n

Fixant au 1^er décembre 2003 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Protection de l'environnement en Antarctique (Loi)
TR/2003-176
03/12/03
n

Fixant au 1^er janvier 2004 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)
TR/2003-181
03/12/03
n

Fixant au 1^er juin 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Droit criminel (Loi de 2001 modifiant)
TR/2003-182

03/12/03
n

Fixant au 20 novembre 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2003-178
03/12/03
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-383
19/11/03

Monnaie royale canadienne — Décret modifiant la partie 1 de l'annexe de la Loi
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2003-368
19/11/03

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-364
12/11/03

Pêche (dispositions générales) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-369
19/11/03

Postes pour les forces armées — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2003-381
19/11/03

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 12 janvier 2004 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Autorité autre que statutaire
TR/2003-180
14/11/03
n

Proclamation prorogeant le Parlement au 12 janvier 2004
Autorité autre que statutaire
TR/2003-179
14/11/03
n

Protection de l'environnement en Antarctique — Règlement
Protection de l'environnement en Antarctique (Loi)
DORS/2003-363
10/11/03
n

Remise d'une partie des droits relatifs au recouvrement des frais de l'administration du pipe-line du Nord — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-184
03/12/03

Société canadienne des postes — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2003-382
19/11/03

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