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V. Direction de la Gazette du Canada

(voir la référence 32)

La production, la publication et la distribution des trois parties de la Gazette du Canada relèvent de la Direction de la Gazette du Canada, Secteur des services de communications, Communication Canada. Il incombe à l’imprimeur de la Reine, lequel est nommé par le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de satisfaire à l’exigence réglementaire de publier la Gazette du Canada. Ce poste est comblé par le directeur exécutif adjoint du Secteur des services de communications, Communication Canada. Bien que le contenu des parties II et III de la Gazette du Canada, ainsi que celui des règlements projetés dans la Partie I relèvent du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice, la Direction de la Gazette du Canada a la responsabilité globale de publier et de distribuer les trois arties, y compris les index hebdomadaires et trimestriels, les suppléments, les extraits et les éditions spéciales.

Suzanne Lepage: Réviseure

La Direction de la Gazette du Canada assume tous les volets de la production de la Partie I de la Gazette du Canada, notamment la coordination des avis, la révision, l’édition et la lecture d’épreuves dans les deux langues officielles, la comparaison des versions française et anglaise, le formatage et la composition en vue de produire une Gazette du Canada prête pour l’impression et la distribution. Étant donné que seuls les avis dont la publication est requise en vertu d’une exigence réglementaire peuvent paraître dans la Partie I de la Gazette du Canada, la Direction de la Gazette du Canada vérifie tous les avis qui lui parviennent afin de déterminer s’ils satisfont à ce critère de publication. L’exigence selon laquelle la Direction de la Gazette du Canada doit respecter les délais législatifs de publication revêt une importance particulière. De plus, la Direction de la Gazette du Canada effectue la composition et le formatage de l’« Index codifié des textes réglementaires » de la Partie II de la Gazette du Canada. Bien que le contenu de la Partie III de la Gazette du Canada provienne du ministère de la Justice, la Direction de la Gazette du Canada en prépare la pagination et s’assure que la mise en page est conforme aux normes approuvées.

Depuis le 1^er avril 1986, la Direction de la Gazette du Canada exploite un service de recouvrement intégral des coûts, puisqu’elle perçoit des frais d’insertion pour les avis qui doivent être publiés dans la Gazette du Canada et qu’elle recouvre une partie de ses frais d’impression pour la version imprimée par le biais du coût des abonnements.

Référence

Référence 32
« Section de la Gazette du Canada - Mandat » (1988) [non publié]. L’auteure remercie Carole Kennedy de lui avoir procuré ce document non publié.

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