Les mesures d'adaptation en milieu de travail au Développement des ressources humaines Canada.

Développement des ressources humaines Canada s'engage à fournir à ses employés et aux postulants des mesures d'adaptation en milieu de travail.

Célébrons notre diversité !
Célébrons notre effectif !

Qu'est-ce que l'adaptation ?

On entend par mesures d'adaptation l'élimination des obstacles au travail qui peuvent avoir un effet préjudi-ciable sur un individu ou un groupe de la population canadienne. Il s'agit de mesures d'adaptation particulières visant à répondre aux besoins spéciaux d'un employé ou d'un postulant. La nécessité de mesures d'adaptation résulte de facteurs tels que la déficience (physique ou mentale), la situation familiale, l'origine ethnique ou culturelle et la religion. Veuillez consulter la Loi canadienne sur les droits de la personne pour obtenir une liste complète des motifs de distinction illicite.

Exemples de mesures d'adaptation

Voici une liste partielle de mesures 'adaptation :

• aides techniques (logiciel spécialisé, lecteur optique, loupe etc.);
• absence pour pratiques religieuses ou culturelles;
• aménagement du poste de travail et de l'ameuble-ment selon la nature de la déficience;
• accessibilité de l'information sur média de substitut;
• assouplissement des modalités de travail;
• mesure d'adaptation à court ou à long terme en raison d'un rétablissement à la suite d'un accident ou d'une maladie, de la modification des obligations familiales, etc.

Importance des mesures d'adaptation

DRHC est obligé d'offrir des mesures d'adaptation à ses employés actuels et futurs en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Dans le contexte actuel d'évolution rapide vers une économie mondiale, il est tout simple-ment rentable de demeurer compétitif en offrant à la clientèle des services de qualité. DRHC est convaincu que la qualité véritable est le fruit d'un effectif qui inclut tous les segments de la population canadienne.

Offre-t-on des mesures d'adaptation au cours du processus d'embauche?

Oui! Les processus de sélection du gouvernement fédéral comprennent souvent des tests et des entrevues. Si vous avez une déficience dont il faut tenir compte, parlez-en à un membre du comité de sélection ou à un conseiller en ressources humaines. Dans le même ordre d'idées, si vous devez prendre des arrangements spéciaux en raison d'obligations familiales ou de pratiques religieuses ou culturelles, avertissez-en le comité de sélection le plus tôt pos-sible pour prévenir les retards inutiles.

Responsabilité de l'adaptation

Les superviseurs et les gestionnaires sont tenus de fournir les mesures d'adaptation pertinentes aux employés et aux postulants.

Il incombe à l'employé ou au postulant de demander que l'on tienne compte de besoins spéciaux et de préciser, dans la mesure du possible, le type d'adaptation jugé approprié.

Dans les cas où un employé est incapable de signaler son besoin d'adapta-tion, en raison d'une déficience, par exemple, la demande d'adaptation peut être présentée par un tiers tel qu'un membre de la famille, un collègue ou un syndicat. La demande d'adaptation ne sera alors traitée qu'avec le consente-ment de l'employé ou du postulant.

Présentation d'une demande d'adaptation

Les postulants sont priés de s'adresser à un membre du comité de sélection ou à un conseiller en ressources humaines. Les employés de DRHC sont invités à présen-ter leur demande d'adaptation à leur gestionnaire. Le demandeur doit être disposé à parler ouvertement de ses besoins d'adaptation.

Traitement d'une demande d'adaptation

Le demandeur et son gestionnaire décident de la meilleure mesure d'adaptation en fonction des besoins. DRHC s'engage à prendre rapidement les mesures raisonnables d'adaptation. Une demande ne peut être refusée que si elle présente des difficultés excessives au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, visitez les sites Web suivants :

Intranet (N'est disponible qu'aux employés de DRHC)

Guide sur les mesures d'adaptation en milieu de travail
http://hr.hq-ac.prv/drh/equite/guide/

Centre de technologie informatique adaptée
http://intracom.hq-ac.prv/sys/crss-scrs/act-tia/act_f.shtml

Internet

e-TIA
www1.act.gc.ca/10a_f.shtml

Publications de la Commission canadienne des droits de la personne
www.chrc-ccdp.ca/publications/index.asp?l=f

Loi canadienne sur les droits de la personne
http://lois.justice.gc.ca/fr/H-6/index.html

Cette brochure est aussi disponible en formats substituts (électronique, bande magnétique et gros caractères) telephone (204) 983-1754.