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Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

 

Observations de la
commissaire de la concurrence

 

Étude du cadre réglementaire des télécommunications

Le 15 août 2005

(PDF : 139 Ko)

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Table des matières

 

RÉSUMÉ

INTRODUCTION

 

I.L’ÉVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Les questions de concurrence en situation de duopole (entreprises de services locaux titulaires (ELST) et entreprises de cablôdistrition) (A.5)

 

II. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Les objectifs de la politique des télécommunications (B.1)

La réglementation économique

Le rétablissement de la réglementation économique des services faisant l’objet d’une abstention (B.6)

La réglementation des services de gros lorsqu’il y a concurrence dans les services de détail (B.8)

La réglementation des services de gros au lieu de la réglementation des services de détail (B.9)

La réglementation technique

L’interconnexion et l’accès aux installations (B.17)

La réglementation sociale

Le rôle des institutions dans la réglementation sociale (B.30)

 

III. LES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION

Le rôle du droit de la concurrence dans la réglementation des télécommunications (C.2)

Les principes du droit de la concurrence et le cadre réglementaire (C.3)

 

IV. TIRER LE MEILLEUR PARTI DE LA TECHNOLOGIE

Les restrictions à l’investissement étranger (E.6)

 

La lettre et le chiffre figurant entre parenthèses après les titres correspondent à la question paraissant dans l’Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications – Document de consultation, en date du 6 juin 2005, et à laquelle se rapporte la section du texte.