Bureau de la concurrence
OutilsSujets connexesDépliantsLes dépliants offre de l’information sur le Bureau, sur les différentes dispositions de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l’étiquetage des textiles. Ces dépliants détaillés donnent de bons conseils aux consommateurs pour qu’ils soient bien informés ainsi qu’aux entreprises afin qu’elles comprennent les lois et qu’elles s’y conforment. Recherche par AnnéeDocuments 1 à 4 sur un total de 4 document trouvé. le 06 juin 2006 L'immunité à l'égard des poursuites le 05 juin 2006 Avis trompeurs concernant des prix le 05 juin 2006 Concours publicitaires le 01 janvier 2006 Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien » 
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Création : 2006-03-31 Révision : 2006-10-23 |
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