Bureau de la concurrence
Demande de commentaires du publicLe Bureau de la concurrence fait appel à vos commentaires sur un bon nombre de questions en mettant sur pied des processus de consultations. Cette rubrique comprend les consultations en cours (s'il y a lieu) et terminées. Consultations en coursOttawa, 26 septembre 2006 - Le Bureau de la concurrence demande des commentaires concernant son Bulletin d'information sur les dispositions en matière d'abus de position dominante dans l'industrie des télécommunicationsAvis d'information (le 26 septembre 2006)
Consultations terminéesOttawa, 30 juin 2006 - Le Bureau de la concurrence invite le public à commenter son Bulletin sur Les programmes de conformité des entreprisesLes programmes de conformité des entreprises Le 7 février 2006 - Le Bureau de la concurrence demande des commentaires concernant l'examen du programme d'immunitéExamen du programme d'immunité - Document de consultation Avis d'information (le 7 février 2006)
Le 1er novembre 2005 - Le Bureau de la concurrence demande des commentaires concernant son Bulletin sur les activités réglementéesBulletin technique sur les activités « réglementées » Avis d'information (le 1er novembre 2005)
Le 19 octobre 2005 - Le Bureau de la concurrence demande des commentaires concernant l’ébauche du bulletin sur les mesures correctives en matière de fusionsBulletin d’information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada - ébauche Avis d'information (le 19 octobre 2005)
Le 30 août 2005 - Le Bureau de la concurrence invite le public à commenter son Bulletin d’information sur la communication et le traitement des renseignements en vertu de la Loi sur la concurrenceBulletin d’information sur la communication et le traitement des renseignements en vertu de la Loi sur la concurrence (version préliminaire en vue de consultations, août 2005) Avis d'information (le 30 août 2005)
Le 29 octobre 2004 - Consultations sur le Bulletin d'information relatif à la défense fondée sur une conduite réglementéeBulletin relatif à la défense fondée sur une conduite réglementée (le 20 juin 2005) Avis d'information (le 29 octobre 2004) Avis d'information (le 17 décembre 2002)
Le 24 septembre 2004 - Le Bureau de la concurrence a lancé un processus de consultations nationales portant sur le rôle des gains en efficience en vertu de la Loi sur la concurrence.Le traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence (Document de consultation - Septembre 2004) Avis d'information (le 24 septembre 2004) Avis d'information (le 29 avril 2005)
Le 25 mars 2004 - Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi (« Lignes directrices »)Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi (Ébauche pour consultation - Mars 2004) Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi (Septembre 2004 - Final) Avis d'information (le 21 septembre 2004) Avis d'information (le 25 mars 2004)
Le 5 novembre 2003 - Le Bureau de la concurrence demande des commentaires sur ses Lignes directrices pour l'application de la loi : Fusionnements de banquesLe Bureau de la concurrence demande des commentaires sur ses Lignes directrices pour l'application de la loi : Fusionnements de banques (Janvier 2003) Avis d'information (le 5 novembre 2003)
Le 26 août 2003 - Lignes directrices concernant la disposition sur la documentation trompeuseLignes directrices concernant la disposition sur la documentation trompeuse (le 26 août 2003) Avis d'information (le 26 août 2003)
Le 23 juin 2003 - Document de travail intitulé Options pour la modification de la Loi sur la concurrence : La promotion de marchés concurrentielsLe Bureau de la concurrence a demandé au Forum des politiques publiques de diriger une ronde nationale de consultations portant sur le document de travail. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de consultation et pour soumettre vos commentaires, visitez le site Web du Forum des politiques publiques à l'adresse suivante : www.forumpp.ca. Document de travail - Options pour la modification de la Loi sur la concurrence : La promotion de marchés concurrentiels (le 23 juin 2003) Communiqué de presse (le 23 juin 2003)
Septembre 2002 - Le Bureau de la concurrence demande des commentaires sur la façon de clarifier le bulletin sur les alliances stratégiquesAvis d'information (Le 4 septembre 2002)
Août 2002 - Document de travail du Bureau de la concurrence sur la proposition de majorer la tarification et de modifier sa Politique sur la tarification et les normes de serviceAvis d'information (le 19 août 2002) Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Règlement proposé - (PDF : 100 Ko) Ébauche - Guide sur la tarification et les normes de service du Bureau de la concurrence AVIS : L'information contenue dans le Guide sur la tarification et les normes de service a été révisée, afin de refléter les récents changements à la Loi sur la concurrence.
le 28 mai 2002 - Projet de Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien »Projet de Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien » (le 28 mai 2002) Code de conduite volontaire pour l’authentification des indications « Diamant canadien » (Juillet 2004) Avis d'information (le 21 juin 2002) Communiqué de presse (le 6 novembre 2002)
Mars 2002 - Projet de Lignes directrices pour l'application de la loi à l'égard des pratiques commerciales illégales : Politiques de prix déraisonnablement bas (en vertu des alinéas 50(1)b) et 50(1)c) de la Loi sur la concurrence)Avis d'information (le 8 mars 2002)
Décembre 2001 - Ébauche - Projet des Lignes directrices pour l'application de la loi : les dispositions sur l'abus de position dominante dans le secteur de l'alimentation au détail (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence)Ébauche - Projet des Lignes directrices pour l'application de la loi : les dispositions sur l'abus de position dominante dans le secteur de l'alimentation au détail (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) (Document ébauche - le 17 décembre 2001) Avis d'information (le 17 décembre 2001)
Juillet 2001 - Adoption proposée de nouvelles lignes directrices concernant les déclarations liées à l'environnement sur les étiquettes et dans la publicitéAdoption proposée de nouvelles lignes directrices concernant les déclarations liées à l'environnement sur les étiquettes et dans la publicité (le 31 juillet 2001) Avis d'information (le 17 juillet 2001)
Juin 2001 - La politique de la concurrence et les négociations sur l'AGCSLa politique de la concurrence et les négociations sur l'AGCS
Mai 2001 - Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur l'ébauche de son guide de conformité à la Loi sur la concurrence concernant les annonceurs dans InternetAvis d'information (le 28 mai 2001) Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
Mai 2001 - Version révisée du bulletin d'interprétation no.3 traitant de l'alinéa 111a) de la Loi sur la concurrence
Février 2001 - Lignes directrices pour l'application de la loi - L'abus de position dominante dans l' industrie du transport aérienLignes directrices pour l'application de la loi - L'abus de position dominante dans l' industrie du transport aérien (Document ébauche) Avis d'information (le 8 février 2001)
Août 2000 - Les diamants et les indications "Fait au Canada"Les diamants et les indications "Fait au Canada" (Avis de consultation) Avis d'information (le 9 août 2000) Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens (le 13 novembre 2001) Communiqué de presse (le 13 novembre 2001 - après consultation publique)
Avril 2000 - Modifications à la Loi sur la concurrence : Document de travail - Répondre aux besoins d'une économie en changementAvis d'information (le 21 décembre 2000) Avis d'information (le 17 avril 2000) Recherche par AnnéeDocuments 1 à 10 sur un total de 29 document trouvé. le 22 septembre 2006 L'Association du Barreau Canadien en réponse à la consultation concernant les programmes de conformité des entreprises le 22 septembre 2006 La Chambre de commerce du Canada en réponse à la consultation concernant les programmes de conformité des entreprises le 21 septembre 2006 La Banque Scotia en réponse à la consultation concernant les programmes de conformité des entreprises le 06 septembre 2006 Ébauche du Bulletin d'information sur les dispositions en matière d'abus de position dominante dans l'industrie des télécommunications le 06 septembre 2006 I. Introduction le 06 septembre 2006 II. Définition du marché le 06 septembre 2006 III. Évaluation du pouvoir de marché le 06 septembre 2006 IV. Agissements anticoncurrentiels le 06 septembre 2006 V. Empêchement ou réduction sensible de la concurrence le 06 septembre 2006 VI. Mesures correctives 
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Création : 2005-03-31 Révision : 2006-10-23 |
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