Partenariats sur le marché du travail

Objectifs du programme
Modalités
Clientèle cible
Mode d'inscription et comment être promoteur
Pour en savoir plus

Objectifs du programme

Les Partenariats du marché du travail permettent à Service Canada de favoriser, d'appuyer et de faciliter la planification des ressources humaines et les mesures d'adaptation de la main-d'œuvre qui sont dans l'intérêt public.
Cette mesure permet de fournir des fonds visant à aider les employeurs, les associations employés-employeur et les collectivités à accroître leur capacité à répondre aux besoins en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation de la main-d'œuvre.
Les Partenariats du marché du travail n'ont pas pour but de fournir une aide financière directe aux personnes qui sont en chômage ou qui sont menacées de la perte prochaine de leur emploi. L'aide directe aux personnes est fournie par le biais des prestations et mesures d'emploi, comme les Partenariats pour la création d'emplois, Développement des compétences et Travail indépendant.

Modalités

Durée

Les projets peuvent être approuvés pour une période maximale de trois ans.
Les projets sont reconduits annuellement en fonction de leur rendement et des résultats obtenus.

Paramètres financiers

Le financement peut couvrir les frais généraux comme les salaires, les coûts liés à l'emploi et les dépenses admissibles négociées avec les représentantes et représentants du programme.
Le financement peut couvrir au plus 1 million de dollars par année de coûts d'immobilisation.
Ces coûts doivent être essentiels à la réalisation des objectifs.
Les promoteurs font une demande de fonds dans le cadre d'une entente de contribution. Si la demande est approuvée, ils peuvent recevoir un remboursement des dépenses admissibles visant à aider les employeurs, les associations employés-employeur et les collectivités à accroître leur capacité à répondre aux besoins en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation de la main-d'œuvre.

Clientèle cible

Participantes et participants admissibles

Les promoteurs admissibles sont les entreprises, les organismes sans but lucratif, certaines sociétés d'État, les administrations municipales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les conseils de bande et conseils tribaux et les établissements de santé publique et d'enseignement.
Les ministères et organismes des gouvernements provinciaux sont admissibles à recevoir un financement et peuvent agir à titre de coordonnateur d'activités si cela est précisé dans une entente fédérale-provinciale-territoriale ou un protocole d'entente, ou expressément approuvé par la ministre de Service Canada.

Mode d'inscription et comment être promoteur

Les promoteurs possibles doivent soumettre leur demande au Centre Service Canada le plus près de chez eux.

Ententes sur le développement du marché du travail

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a conclu des ententes avec la plupart des provinces et territoires pour définir comment les prestations et mesures devraient être fournies dans chaque région.
Ainsi, au Nouveau-Brunswick , au Québec , au Manitoba , en Saskatchewan , en Alberta , dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut , des programmes semblables aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien sont mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux conformément aux ententes signées en vertu de l’article 63 de la Loi sur l’assurance-emploi.
Service Canada (SC) met en œuvre des prestations d'emploi et mesures de soutien à Terre-Neuve et Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Yukon. Communiquez avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Service Canada et de ses programmes, veuillez communiquer avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Vous pouvez consulter les modalités d'application des prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) de ce programme.