Financement du Programme des conseils sectoriels

Comment le programme fonctionne-t-il?
Qui est admissible?
Comment présenter une demande?
Comment parrainer un projet?
Renseignements supplémentaires

• La plupart des projets financés grâce au Programme des conseils sectoriels (PCS) ont une durée maximale de 36 mois. Les ententes d’infrastructure peuvent être signées pour un maximum de 60 mois. Il n’y a pas de durée minimale pour les ententes.

Paramètres financiers

• Lorsqu’une entente de financement est approuvée et signée avec des partenaires, la proposition doit être accompagnée d’une liste détaillée des dépenses.
• Les coûts acceptables rattachés à un projet comprennent, sans s’y limiter :
  • les salaires des employés et de l’organisation (charges sociales de l’employeur);
  • les frais généraux reliés à l’organisation d’un conseil, à la location de bureaux ou propres à un projet (loyer, téléphone, télécopieur, déplacements, gestionnaire du projet, etc.);
  • les dépenses en capital (mobilier de bureau, ordinateurs, imprimantes, etc.).

   

• Les dépenses admissibles seront évaluées selon les besoins démontrés, la disponibilité des fonds et les modalités du Programme

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Qui est admissible?

Les partenaires éventuels doivent répondre aux conditions suivantes pour être admissibles à l’aide financière :

• être un conseil sectoriel, un organisme intersectoriel ou une organisation industrielle représentatif des principaux intervenants de toutes les sphères d’activité de l’industrie ou du secteur;
• être une organisation, sectorielle ou non, qui s’intéresse aux enjeux liés à la carrière, aux professions, à l’apprentissage, au marché du travail ou aux compétences;
• le projet proposé doit être de portée nationale ou englober toute une région lorsque le secteur est centré dans une région particulière du pays;
• le projet proposé doit porter sur des enjeux nationaux du marché du travail auxquels est confronté un secteur ou une industrie, ou, dans certains cas, plusieurs secteurs.

Au moment d’examiner les demandes de financement reçues, Ressources humaines et Développement des compétences Canada vérifie également :

• si une autre organisation travaille actuellement à un projet similaire;
• si une autre organisation serait mieux placée pour réaliser ce projet ou y participer;
• s’il existe une opposition à ce type de projet ou à un tel engagement des organisations, au sein du secteur ou de l’industrie;
• si des propositions similaires sont déjà à l’étude;
• si les enjeux à examiner sont pertinents;
• si le projet permettrait de s’occuper efficacement des enjeux;
• l’importance économique ou la taille du secteur par rapport à l’ensemble du marché du travail.  

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Comment présenter une demande?

Veuillez noter : Le Programme des conseils sectoriels n'accorde aucun financement aux particuliers et aux entreprises individuelles.

Partenaires éventuels : Si vous croyez répondre aux critères de financement du Programme des conseils sectoriels et désirez soumettre une proposition de projet ou suggérer un éventuel partenariat, veuillez utiliser le lien "Contactez-nous" en haut de cette page.

Partenaires existants :Vous pouvez présenter une demande ou une proposition de projet à RHDCC en contactant le responsable du Programme affecté à votre organisation. Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de financement en communiquant avec nous par courriel (voir le lien "Contactez-nous" en haut de cette page).

Si vous croyez répondre aux critères d’admissibilité mentionnés, vous pouvez obtenir un formulaire de demande de financement en communiquant avec nous par courriel (voir le lien "Contactez-nous" en haut de cette page).

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Comment parrainer un projet?

Partenaires éventuels : Si vous croyez que votre organisation répond aux critères d’admissibilité au financement du Programme des conseils sectoriels et que vous désirez soumettre une proposition de projet ou suggérer un éventuel partenariat, veuillez utiliser le lien "Contactez-nous" en haut de cette page.

Partenaires existants : Vous pouvez présenter une demande ou une proposition de projet à RHDCC, en contactant le responsable du Programme affecté à votre organisation. vous pouvez obtenir un formulaire de demande de financement en communiquant avec nous par courriel (voir le lien "Contactez-nous" en haut de cette page).

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Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel  (voir le lien "Contactez-nous" en haut de cette page).

ou par courrier

Direction des partenariats en ressources humaines
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, promenade du Portage
5^e étage, phase IV
Gatineau (Québec)
K1A 0J9

Ou par télécopieur
(819) 953-8700

 

Le programmme Objectif carrière - conseils sectoriels